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6 565 résultats pour « Bella-Etoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500189_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de logement permettant l’accueil de trois enfants supplémentaires et rencontrait des difficultés à répondre aux besoins de la demi-sœur du requérant, Mojda, née en 2012 et que la séparation entre sa belle-mère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301368_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle demande à la juridiction de bien vouloir étudier son droit au réexamen de la situation de dégradation de ses conditions de travail en vertu de l’article L. 134-5 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529156_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

’être licencié, et ne sera plus en mesure de payer son loyer, et qu’il ne pourra pas continuer ses études à l’université ; - il est porté une atteinte grave à son droit au travail et à son droit d’étudier

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403045_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

fausse carte d'identité portugaise que pour travailler ; - il est venu en France pour avoir une meilleure qualité de vie, vivre en sécurité et aider ses parents ; - il veut fonder une famille, étudier

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2404224_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

conséquences sur sa situation personnelle ; S'agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle porte une atteinte manifestement disproportionnée à son droit d'étudier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402330_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A C, épouse B, demande au juge des référés d'étudier le dossier de son fils E B, qui a été ajourné à son certificat d'aptitude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312124_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

soutient que : - il y a urgence à suspendre l'exécution de cette décision au regard de la date de rentrée de l'intéressée à l'université de Savoie, le 18 septembre 2023 ; - D A doit impérativement étudier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507859_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Elle part vivre chez sa grand-mère jusqu'au décès de cette dernière puis chez son père et sa belle-mère, cette dernière la maltraitant en raison de sa séropositivité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513995_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : *compte tenu de la durée de la séparation familiale qui perdure depuis huit années, la sœur et la belle-mère du jeune C ayant obtenu leurs

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526433_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Elle soutient se rendre dans une clinique pour y recevoir des soins, mais elle serait empêchée par une milice, puis la belle-mère de l’intéressée demande aux miliciens de se rendre au domicile de Mme B

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507160_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... est entré en France en 2014 à l’âge de vingt ans pour rejoindre son père, ressortissant portugais, sa belle-mère, ressortissante portugaise titulaire d’un titre de séjour en France valable jusqu’au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524024_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Rejetée par sa belle-famille et craignant pour sa sécurité, elle quitte son pays pour aller à Abu Dhabi où elle s'installe avec son époux.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310463_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2023 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 309 rue de la Belle

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TA

10ème chambre

DTA_2305651_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B A, représenté par Me Bellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 22 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303453_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

cette très faible ancienneté de séjour, il ne peut raisonnablement soutenir avoir établi en France le centre de ses intérêts matériels et moraux, en dépit de la présence en France d'un frère et d'une belle-sœur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214389_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B E C a vécu avec sa belle-mère, sa sœur et son demi-frère à partir de l'année 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201150_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

individuelle " B Mirena ", un permis de construire un espace d'habitation principale et un espace de production et de stockage de produits agricoles sur la parcelle cadastrée AZ 1552, sise lieu-dit Bois de Belle

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TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201488_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mme D soutient avoir fui le Sénégal pour échapper aux pressions de sa belle-mère qui voulait procéder à l'excision de sa fille B C.

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TA

3ème Chambre

DTA_2208391_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Mme B est entrée en France au cours de l'année 2013 accompagnée de son époux, de son fils et de sa belle-fille, a travaillé en qualité d'aide à domicile et a bénéficié de plusieurs promesses d'embauches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208972_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

titre de séjour, eu égard à sa durée de résidence sur le territoire français, à son activité professionnelle déclarée depuis 2017, et à ses attaches familiales en France, où résident son frère et sa belle-sœur

Source officielle

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