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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2500189_20251120
20 novembre 2025
de logement permettant l’accueil de trois enfants supplémentaires et rencontrait des difficultés à répondre aux besoins de la demi-sœur du requérant, Mojda, née en 2012 et que la séparation entre sa belle-mère
2ème Chambre
DTA_2301368_20251030
30 octobre 2025
Elle demande à la juridiction de bien vouloir étudier son droit au réexamen de la situation de dégradation de ses conditions de travail en vertu de l’article L. 134-5 du code général de la fonction publique
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529156_20251008
8 octobre 2025
’être licencié, et ne sera plus en mesure de payer son loyer, et qu’il ne pourra pas continuer ses études à l’université ; - il est porté une atteinte grave à son droit au travail et à son droit d’étudier
Eloignement urgent
DTA_2403045_20240611
11 juin 2024
fausse carte d'identité portugaise que pour travailler ; - il est venu en France pour avoir une meilleure qualité de vie, vivre en sécurité et aider ses parents ; - il veut fonder une famille, étudier
JU 9ème chambre
DTA_2404224_20240612
12 juin 2024
conséquences sur sa situation personnelle ; S'agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle porte une atteinte manifestement disproportionnée à son droit d'étudier
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402330_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A C, épouse B, demande au juge des référés d'étudier le dossier de son fils E B, qui a été ajourné à son certificat d'aptitude
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312124_20230825
25 août 2023
soutient que : - il y a urgence à suspendre l'exécution de cette décision au regard de la date de rentrée de l'intéressée à l'université de Savoie, le 18 septembre 2023 ; - D A doit impérativement étudier
8e Section - MESD
DTA_2507859_20250328
28 mars 2025
Elle part vivre chez sa grand-mère jusqu'au décès de cette dernière puis chez son père et sa belle-mère, cette dernière la maltraitant en raison de sa séropositivité.
DTA_2513995_20250911
11 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : *compte tenu de la durée de la séparation familiale qui perdure depuis huit années, la sœur et la belle-mère du jeune C ayant obtenu leurs
DTA_2526433_20250922
22 septembre 2025
Elle soutient se rendre dans une clinique pour y recevoir des soins, mais elle serait empêchée par une milice, puis la belle-mère de l’intéressée demande aux miliciens de se rendre au domicile de Mme B
7ème Chambre
DTA_2507160_20260505
5 mai 2026
A... est entré en France en 2014 à l’âge de vingt ans pour rejoindre son père, ressortissant portugais, sa belle-mère, ressortissante portugaise titulaire d’un titre de séjour en France valable jusqu’au
DTA_2524024_20250825
25 août 2025
Rejetée par sa belle-famille et craignant pour sa sécurité, elle quitte son pays pour aller à Abu Dhabi où elle s'installe avec son époux.
8ème Chambre
DTA_2310463_20250211
11 février 2025
de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2023 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 309 rue de la Belle
10ème chambre
DTA_2305651_20240205
5 février 2024
B A, représenté par Me Bellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 22 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Reconduite à la frontière
DTA_2303453_20230602
2 juin 2023
cette très faible ancienneté de séjour, il ne peut raisonnablement soutenir avoir établi en France le centre de ses intérêts matériels et moraux, en dépit de la présence en France d'un frère et d'une belle-sœur
8ème chambre
DTA_2214389_20231013
13 octobre 2023
B E C a vécu avec sa belle-mère, sa sœur et son demi-frère à partir de l'année 2019.
1ère Chambre
DTA_2201150_20240305
5 mars 2024
individuelle " B Mirena ", un permis de construire un espace d'habitation principale et un espace de production et de stockage de produits agricoles sur la parcelle cadastrée AZ 1552, sise lieu-dit Bois de Belle
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2201488_20220722
22 juillet 2022
Mme D soutient avoir fui le Sénégal pour échapper aux pressions de sa belle-mère qui voulait procéder à l'excision de sa fille B C.
3ème Chambre
DTA_2208391_20230103
3 janvier 2023
Mme B est entrée en France au cours de l'année 2013 accompagnée de son époux, de son fils et de sa belle-fille, a travaillé en qualité d'aide à domicile et a bénéficié de plusieurs promesses d'embauches
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208972_20221007
7 octobre 2022
titre de séjour, eu égard à sa durée de résidence sur le territoire français, à son activité professionnelle déclarée depuis 2017, et à ses attaches familiales en France, où résident son frère et sa belle-sœur
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