BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations orales de Me Boizet, avocat commis d'office représentant M.

FEDILa greffière, signé M.F BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 6 mai 2026 en présence de Mme Boisette, greffière d’audience : - le rapport de Mme Perfettini, juge des référés ; - les observations de Me Abecassis

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BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Jauffret, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Boizet, substituant Me Henni, représentant M.

CASELLESLa greffière, signé M-F BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Pernot a lu son rapport et entendu les observations de Me Bochet-Allanet, pour Monsieur C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Simon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mouriesse, avocat de la société Arthema ; - et les observations de Me Boisset, substituant Me Meunier, avocat de la commune de Segré-en-Anjou

Borget, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Borget, rapporteur public, - les observations de Me Forgeois, avocat de M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, signé N. CLa présidente, signé A.-M.

Borget, rapporteur public, - les observations de Me Bosquet substituant Me Jamais, représentant les époux B..., - les observations de Me Maalem substituant Me Delgorgue, représentant la commune de Chemy

Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, signé N. ALa présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.