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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402257_20250116
16 janvier 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Marnaz et des sociétés Atelier Catherine Boidevaix, Bureau d'études Plantier, Bureau d'études Brière, Arbor et Sens conseil, Energies et Matières
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205090_20221026
26 octobre 2022
passation du marché ayant pour objet la réalisation de la couverture de l'aire des mâchefers et la restructuration du mur de fosse de l'unité de valorisation énergétique des déchets (UVED) de la commune de Briec-de-l'Odet
1ère Chambre
DTA_2300229_20250918
18 septembre 2025
Il ressort néanmoins des pièces du dossier que la société requérante a utilisé et remplacé, a minima jusqu'en 1997, des joints de bride, composés d'élastomère comprimé, renforcés par des fibres d'amiante
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508347_20250602
2 juin 2025
B, en présence de l'intéressé, qui prend brièvement la parole pour exposer qu'il est venu en métropole pour rejoindre sa famille et trouver une formation et un travail, accompagné de sa cousine.
DTA_2509023_20250618
18 juin 2025
A, en présence de l'intéressé, qui prend brièvement la parole. La clôture de l'instruction a été reportée au 13 juin 2025 à 12h00. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2502531_20250820
20 août 2025
2024, publié le même jour au recueil des actes administratif de la préfecture, la préfète de Meurthe-et-Moselle a donné délégation de signature à Mme B C, sous-préfète de l'arrondissement de Val-de-Briey
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301011_20230626
26 juin 2023
Dans sa requête, Mme C, qui habite à Brive-la-Gaillarde et peut bénéficier de transports en commun, se borne à soutenir que le retrait de son permis de conduire l'empêcherait de rechercher efficacement
DTA_2504934_20250505
5 mai 2025
les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - et les observations de Me Renaud, représentant Mme B, en présence de l'intéressée, qui prend brièvement
JU OQTF 6 semaines
DTA_2302203_20230907
7 septembre 2023
C B, sous-préfet de l'arrondissement de Briey, auquel le préfet de Meurthe-et-Moselle, Arnaud Cochet encore en fonction, a délégué sa signature à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de
ORTA_2600048_20260115
15 janvier 2026
A... que le 12 décembre 2025 de sa situation et notamment du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Brive le 19 mai 2025 et de l’arrêt de la cour d’appel de Limoges du 10 septembre 2025 ainsi
4ème Chambre
DTA_2108193_20230413
13 avril 2023
à son entretien ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que la décision du préfet brise
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2005609_20221018
18 octobre 2022
Frédéric Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Brière représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2101614_20230929
29 septembre 2023
B, maréchal des logis chef au sein de l'armée de terre, exerce les fonctions de pyrotechnicien au sein de l'établissement principal des munitions de Brienne-le-Château.
2ème chambre
DTA_2202534_20240521
21 mai 2024
Leclerc situé au lieu-dit " La Croix Mauricienne " à Saint-Brice-Courcelles dans le département de la Marne.
DTA_2202174_20221220
20 décembre 2022
Dans ces circonstances, le seul fait, brièvement évoqué par le requérant, que la pandémie de Covid 19 aurait rendu difficile le suivi d'une scolarité normale, est insuffisant pour justifier les échecs
JU MW (1)
DTA_2106213_20220729
29 juillet 2022
investie durant sa carrière et n'a eu de volonté que de s'améliorer dans sa manière de servir ; les évaluations et notes attribuées sont croissantes ; lors de l'inspection de 2012, l'inspectrice était bridée
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400462_20240226
26 février 2024
juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 38 rue de Saint Brice
Chambre 3
DTA_2400023_20240530
30 mai 2024
D A, sous-préfet de Val-de-Briey. La requérante n'établit pas que M. Julien Le Goff n'aurait pas été absent ou empêché. Ainsi, M.
DTA_2313812_20250904
4 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2024, la société Pinel Invest a informé le tribunal de la vente du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AE 176 sise 2 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais
CHAMBRE 3
DTA_2402923_20260206
6 février 2026
B... est arrivé récemment en France, où il n’a été brièvement autorisé au séjour que dans le cadre de l’instruction de sa demande d’asile, finalement rejetée.
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