CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

99 958 résultats pour « Buresi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210659_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit D la juridiction compétente ou son président. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210660_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit D la juridiction compétente ou son président. ". 2.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2206983_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2207317_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207792_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208066_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202724_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207607_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404824_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420914_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420917_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A par le bureau d'aide juridictionnelle, cette somme lui sera directement versé par l'Etat.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326630_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401037_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401628_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405338_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403789_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409913_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300276_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211511_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'études Nicolas Ingénierie, le BET Franck Boutte, le Bureau Michel Forgue et la société Ouest Coordination, à lui payer la somme de 836 906,54 euros HT, soit 1 004 287,84 euros TTC ; 4°) en tout état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401371_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».

Source officielle

Page 61 sur 4998

← PrécédentSuivant →