CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301346_20250513
13 mai 2025
D et sa femme ont créé une société " Les minots du Château " en vue d'accueillir des mineurs en difficultés à leur domicile. Par une décision du 21 avril 2022, M.
DTA_2302445_20250911
11 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les deux parcelles en litige, d'une superficie totale d'environ 5 500 mètres carrés, sont situées au sein de l'ancien parc du " château " qui a fait l'objet de divisions
1ère Chambre
DTA_2103543_20231012
12 octobre 2023
B, détenu au centre pénitentiaire de Château-Thierry, a exercé une activité professionnelle au sein des ateliers de cet établissement.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2107478_20230317
17 mars 2023
Par acte authentique du 13 août 2020, la SCI des caves du château rouge, Mme E G et M. C G ont promis de vendre à M.
3ème Chambre
DTA_2200147_20251007
7 octobre 2025
soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt pour agir du fait du bruit généré par la nouvelle activité de padel ; les terrains de padel seront en continuité de leur parc et sont en covisibilité avec le château
4ème chambre
DTA_2102395_20230710
10 juillet 2023
Elle soutient que : - dans le cadre de son objet social, elle organise des événements privés, mariages notamment, au sein du château du Thouar, sur la commune du Muy mais aussi en extérieur et d'autres
2ème Chambre
DTA_2104150_20240522
22 mai 2024
Contrairement à ce qui est soutenu, la notice paysagère décrit le secteur dans lequel s'inscrit le projet, précisant que le bâtiment agricole est implanté à l'intérieur du château de Gourgues.
DTA_2403689_20260415
15 avril 2026
S’il apparaît que le projet n’est pas situé du même côté de la route départementale que le château de la Croix, présente un gabarit comparable à l’immeuble voisin et s’insère dans un environnement périurbain
Eloignement 72 heures
DTA_2403794_20240619
19 juin 2024
développe le moyen tiré de l'illégalité du refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour que lui avait opposé le préfet alors que sa demande était complète ; elle ajoute que les gérants du château
3ème chambre
DTA_2208164_20231215
15 décembre 2023
En ce qui concerne l'intérêt et la capacité pour agir du syndicat de copropriété du château de la Petite Jonchère : 6.
5ème Chambre
DTA_2205370_20230424
24 avril 2023
2022 par lequel la maire de la commune de Lille a accordé à l'Office public de l'habitat du Nord (Partenord habitat) un permis de construire un ensemble de six logements sur un terrain situé 35 rue du Château
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514903_20251214
14 décembre 2025
’a jamais donné lieu au moindre incident ou à la moindre violence ; les trois seuls exemples cités dans l’arrêté ne concernent que des manifestations sur la voie publique ; - la seule proximité du château
7éme chambre
DTA_2100570_20221215
15 décembre 2022
d'aires de stationnement sont de la compétence exclusive du juge administratif ; - c'est à tort que la commune de Morigny-Champigny a mis à la charge de l'association syndicat libre Les dépendances du château
DTA_2002930_20230310
10 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet de lotissement prévoit un accès des véhicules par la rue du Chapeau.
DTA_2001800_20230209
9 février 2023
En 2011, la SAS Halcyon Retreat a acquis le domaine de la Cazine, ensemble immobilier composé d'un château à usage touristique et de dépendances, pour un montant de 1 075 000 euros.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107565_20231023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Champeau, représentant Mme A.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403111_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte
6ème Chambre
DTA_2105936_20231006
6 octobre 2023
société par actions simplifiée (SAS) Accueil Immobilier un permis de construire un immeuble de 50 logements, sur les parcelles cadastrées section J n°133, 299 et 300, situées 47, 49 et 49 bis rue du Château
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203984_20230117
17 janvier 2023
B est employé par la ville de Château-Thierry en qualité de menuisier ; - il a été victime d'un accident de service alors qu'il utilisait une machine pour couper un cadre en bois, sa main gauche a été
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515015_20260109
9 janvier 2026
par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris en tant qu’il grève la parcelle cadastrée 000BR81 située 21, place de la Madeleine et 1, rue Chauveau
Page 61 sur 145