communication, avant l’intervention de la sanction, des données de l’échantillon contrôlé, de la liste des anomalies relevées par catégorie de facturation douteuse et des résultats sur lesquels a débouché

M. et Mme B sont propriétaires occupants d'une maison d'habitation située rue Clos des Vignes en bordure du débouché du chemin d'accès au projet et qui, sans être contigüe à la parcelle du projet en litige

le 13 octobre 2022 malgré son fort taux d'absentéisme et grâce à la mobilisation de ses professeurs qui ont organisé une session de rattrapage en sa faveur, il ne démontre pas que ce diplôme aurait débouché

Le projet en litige est desservi par le chemin du stade, voie publique existante qui débouche sur la route départementale de Gallargues à environ 80 mètres à l’est de l’entrée du lotissement.

Si les requérants soutiennent que l’accès au terrain d’assiette « débouche à cet endroit directement sur un rond-point », cette allégation est démentie par les pièces du dossier qui indique que l’accès

Enfin, si le requérant évoque des difficultés et des risques que le projet va créer au regard de la voie départementale sur laquelle débouche le chemin, cette route départementale, n’est pas la voie de

inactive durant ces années, puisqu’elle a créé une cinquième catégorie professionnelle, intitulée « Force de vente » qui a été approuvée par le comité social et économique le 17 décembre 2019 et a débouché

En l'espèce, le premier sous-critère technique est tiré de la pertinence des moyens humain et matériels affectés pour le transport, le traitement et l'identification de débouchés pour les mâchefers valorisables

rectification contradictoire et la direction spécialisée de contrôle fiscal d'Île-de-France a tiré les conséquences de ces rectifications sur l’exercice clos en 2019 à la suite d’un contrôle sur pièces qui a débouché

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 avril et 3 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le

B C, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D'une part, les sociétés Vésuve 1 et Vésuve 2 font valoir que des travaux de délimitation, débroussaillage et dessouchage ont été effectués sur les parcelles entre le 22 novembre et le 20 décembre 2019

A..., représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A, qui reprend ses écritures et précise que le juge des enfants ne statue jamais avant l'expiration d'un délai de trois mois ; - les observations de Me Derrouich, représentant le département de la Gironde

la rue Barbès est, contrairement à ce que soutient la commune, aménagée pour la circulation automobile, et que la circonstance que l'entrée et la sortie du parc de stationnement situé au sous-sol débouche

projet n'a pu être apprécié par rapport aux constructions avoisinantes ; - la parcelle litigieuse est très végétalisée et elle jouxte un bois d'une étendue conséquente ; le projet, qui prévoit le désouchage

A B, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 avril 2023 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

C B, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Vienne

B A, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

L'article 9.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché d'élagage, d'abattage, d'haubanage et de dessouchage d'arbres en milieu urbain dispose que " L'entrepreneur est entièrement