novembre 2000, le maire de la commune de Mirepoix a interdit à toute personne, professionnelle ou non, d'installer sous les " couverts ", c'est-à-dire sous les passages abrités entourant la place Maréchal

A, maréchal des logis-chef, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service.

) de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle est assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un ensemble immobilier sis 67 rue Maréchal

enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un logement situé 3 rue Marceau

représentée par Me Bonaglia, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son expulsion d'un bien immobilier sis 20 allée Marceau

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, la commune de Thiais, représentée par la SARL Cazin Marceau Avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

valoir les éléments tenant à sa situation personnelle, notamment les circonstances de son entrée en France, ses démarches en vue de régulariser sa situation administrative, ses conditions de vie et d'hébergement

grossesse n'était pas désirée ; son ex-mari n'était présent à son domicile que durant le temps de son hospitalisation et pendant les vacances scolaires, pour garder les enfants ; son ex-mari était hébergé

demande de permis de construire portant sur l'aménagement d'une maison de santé dans un bâtiment existant, l'extension de ce bâtiment ainsi que l'extension de la pharmacie, rue Lina Ritter et rue Maréchal

jours, prévoit une obligation pour l'intéressé de se présenter trois fois par semaine les lundis et mercredis et jeudis à 8h00, y compris les jours fériés ou chômés à l'hôtel de police, 36 boulevard maréchal

Si Mme B fait valoir qu'elle est hébergée par son fils depuis son arrivée en France et financièrement prise par en charge par ce dernier ainsi que par sa fille et son gendre, il est constant que la durée

construire n° PC 095 480 21 O 1005 à la société SCCV 79 Joffre en vue de la réalisation de 26 logements sociaux dans un bâtiment existant et un immeuble à construire, sur un terrain sis 79, rue du Maréchal

Dans le cadre de cette vérification, un droit de communication auprès de la société Les Maréchaux a été exercé le 1er septembre 2015, soit postérieurement à l'envoi de l'avis de vérification.

B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison de logements situés 84 rue Saint-Marceau à

suspension de l'exécution de la décision n°2022-118 du 19 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune du Plessis-Robinson a exercé le droit de préemption urbain d'un fonds de commerce sis 7, rue Marcel

Nardi, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un logement situé 20 bis rue Marceau

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2024, la commune de Chanteloup-en-Brie, représentée par la société d'avocats Cazin Marceau avocats associés, agissant par Me Marceau, conclut : - au

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. Bassani. Considérant ce qui suit : 1. M.

Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de Saint-Gratien a retiré le permis de construire tacitement né le 1er septembre 2021 en vue de la réalisation d'une terrasse close et couverte d'un local de restauration situé 31-37 boulevard du Maréchal