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6 144 résultats pour « Maylié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211271_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il soutient que postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de police l'a informé par mail du 9 juin 2022, que son titre de séjour lui serait remis lors d'une convocation à la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212379_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ce courrier, étant revenu au greffe du tribunal portant la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", des courriels ont été adressés à l'adresse mail figurant en en-tête de la requête, les 25 et 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303735_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par le tribunal le 4 juillet 2023 par mail à la seule adresse communiquée par elle, Mme B n'a, à l'expiration du délai de 15 jours qui lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216139_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A est domicilié à Maille, dans le département de la Vienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216748_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Mme A a saisi, par mail, le tribunal en se bornant à produire des courriers par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de se soumettre à une visite médicale afin de vérifier son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103236_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

tribunal d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault du 14 juin 2021 portant refus de dérogation pour l'inscription de son enfant A D au collège Jeu de Mail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203325_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

recrutement et que ses demandes successives adressées à l'administration en vue d'obtenir une régularisation de sa situation sont demeurées vaines, en dernier lieu une " mise en demeure " effectuée par mail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204494_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mail du 20 juin 2022, Mme A a demandé au CHM, établissement auprès duquel elle avait exercé des fonctions de sage-femme en vertu d'un CDD conclu pour la période du 26 avril 2021 au 25 avril 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501907_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

a présentée dans le cadre de la consultation pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification du centre-ville de la commune de Descartes, évaluation réalisée par l'Adac 37 et transmise par mail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512180_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus final rendue par mail du CROUS le 29 août 2025 refusant sa bourse pour critères sociaux ; 2°) de condamner le CROUS à lui verser la bourse

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502844_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

liste d’émargement des membres présents le jour de l’étude de leur recours, les minutes des débats et discussions concernant leur recours, ainsi que tous autres documents - documents préparatoires, mails

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501945_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle a formulé une demande de protection temporaire, puis a, en l'absence de toute réponse sur cette demande nonobstant les nombreux échanges de mails avec la préfecture du Nord, présenté une demande d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527618_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

situation de précarité et celui de voir entraver ses droits sociaux et son insertion professionnelle et de l’absence d’initiative de sa part à se créer un nouveau compte ANEF avec sa nouvelle adresse e-mail

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507260_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S'il ressort des pièces du dossier que l'autorité administrative a saisi les autorités italiennes d'une requête aux fins de prise en charge de l'intéressée, et que par un mail du 16 juin 2025, le préfet

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602598_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Pour justifier sa décision le préfet du Nord produit la copie d’un mail adressé par un agent de la sous-préfecture de Douai au service chargé de l’éloignement de la préfecture du Nord expliquant les raisons

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518479_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mail du 3 juin 2025, l’administration a indiqué à M.

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TA

3ème chambre JU

DTA_2500777_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par courriel du 8 octobre 2024, l’Anah lui a répondu que son retour du 27 septembre 2024 n’était pas suffisant, qu’une confirmation écrite à l’adresse mail spécifique figurant dans le courrier d’origine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300982_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

son adresse personnelle et de son RIB, avec un risque de piratage, et il subit toujours un préjudice, en l'absence de soutien psychologique et au vu de l'aggravation de sa pathologie, dès lors que le mail

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303311_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En réponse à son mail en date du 18 décembre 2023, la communauté de communes transmettait à la Société Datacomsys, par mail du 21 décembre 2023, un extrait du Rapport d'analyse des offres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305527_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

les analyses d'eau et les bilans de potabilité pour les périodes d'octobre à décembre 2022 et de juillet à octobre 2023, le journal des événements de potabilité de 2022, deux fichiers d'échanges de mails

Source officielle

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