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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2211271_20221109
9 novembre 2022
Il soutient que postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de police l'a informé par mail du 9 juin 2022, que son titre de séjour lui serait remis lors d'une convocation à la préfecture
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212379_20230615
15 juin 2023
Ce courrier, étant revenu au greffe du tribunal portant la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", des courriels ont été adressés à l'adresse mail figurant en en-tête de la requête, les 25 et 27
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303735_20240104
4 janvier 2024
En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par le tribunal le 4 juillet 2023 par mail à la seule adresse communiquée par elle, Mme B n'a, à l'expiration du délai de 15 jours qui lui
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216139_20230104
4 janvier 2023
A est domicilié à Maille, dans le département de la Vienne.
ORTA_2216748_20230116
16 janvier 2023
Mme A a saisi, par mail, le tribunal en se bornant à produire des courriers par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de se soumettre à une visite médicale afin de vérifier son
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103236_20221215
15 décembre 2022
tribunal d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault du 14 juin 2021 portant refus de dérogation pour l'inscription de son enfant A D au collège Jeu de Mail
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203325_20230502
2 mai 2023
recrutement et que ses demandes successives adressées à l'administration en vue d'obtenir une régularisation de sa situation sont demeurées vaines, en dernier lieu une " mise en demeure " effectuée par mail
ORTA_2204494_20230502
Par un mail du 20 juin 2022, Mme A a demandé au CHM, établissement auprès duquel elle avait exercé des fonctions de sage-femme en vertu d'un CDD conclu pour la période du 26 avril 2021 au 25 avril 2022
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501907_20250619
19 juin 2025
a présentée dans le cadre de la consultation pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification du centre-ville de la commune de Descartes, évaluation réalisée par l'Adac 37 et transmise par mail
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512180_20251216
16 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus final rendue par mail du CROUS le 29 août 2025 refusant sa bourse pour critères sociaux ; 2°) de condamner le CROUS à lui verser la bourse
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502844_20251223
23 décembre 2025
liste d’émargement des membres présents le jour de l’étude de leur recours, les minutes des débats et discussions concernant leur recours, ainsi que tous autres documents - documents préparatoires, mails
Reconduite à la frontière
DTA_2501945_20250507
7 mai 2025
Elle a formulé une demande de protection temporaire, puis a, en l'absence de toute réponse sur cette demande nonobstant les nombreux échanges de mails avec la préfecture du Nord, présenté une demande d'asile
DTA_2527618_20251023
23 octobre 2025
situation de précarité et celui de voir entraver ses droits sociaux et son insertion professionnelle et de l’absence d’initiative de sa part à se créer un nouveau compte ANEF avec sa nouvelle adresse e-mail
DTA_2507260_20250703
3 juillet 2025
S'il ressort des pièces du dossier que l'autorité administrative a saisi les autorités italiennes d'une requête aux fins de prise en charge de l'intéressée, et que par un mail du 16 juin 2025, le préfet
DTA_2602598_20260324
24 mars 2026
Pour justifier sa décision le préfet du Nord produit la copie d’un mail adressé par un agent de la sous-préfecture de Douai au service chargé de l’éloignement de la préfecture du Nord expliquant les raisons
DTA_2518479_20250725
25 juillet 2025
Par un mail du 3 juin 2025, l’administration a indiqué à M.
3ème chambre JU
DTA_2500777_20260305
5 mars 2026
Par courriel du 8 octobre 2024, l’Anah lui a répondu que son retour du 27 septembre 2024 n’était pas suffisant, qu’une confirmation écrite à l’adresse mail spécifique figurant dans le courrier d’origine
3ème chambre
DTA_2300982_20250620
20 juin 2025
son adresse personnelle et de son RIB, avec un risque de piratage, et il subit toujours un préjudice, en l'absence de soutien psychologique et au vu de l'aggravation de sa pathologie, dès lors que le mail
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303311_20240118
18 janvier 2024
En réponse à son mail en date du 18 décembre 2023, la communauté de communes transmettait à la Société Datacomsys, par mail du 21 décembre 2023, un extrait du Rapport d'analyse des offres.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305527_20231113
13 novembre 2023
les analyses d'eau et les bilans de potabilité pour les périodes d'octobre à décembre 2022 et de juillet à octobre 2023, le journal des événements de potabilité de 2022, deux fichiers d'échanges de mails
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