, et, d'autre part, par l'existence d'imposants murs de clôture, également en pierre, présentant un caractère architectural et historique.

remis au moment de la vente ne pouvait l'en avertir, ce qui prouve que rien ne pouvait indiquer que le mur présentait un quelconque danger ; - la mise en place d'une clôture aurait empêché que des pierres

et d’une grille métallique ouvragée, chacun des deux piliers se prolongeant jusqu’aux limites séparatives nord et sud par un muret de pierres sèches surmonté d’une grille métallique également ouvragée

l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) " Pierre

B A, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 24 rue Pierre Fouschier, résidence des Moulins Liot, appartement 316, bâtiment

B A, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines

et en Nouvelle-Calédonie prévoit que : " Le présent arrêté fixe le volume des stocks stratégiques de produits pétroliers que chaque opérateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de

effets quasi irréversibles de son exécution, et qu'aucun intérêt public ne s'attache à son exécution dans la zone intéressée en raison des aménagements déjà réalisés qui suffisent à parer les chutes de pierres

Sur l'intervention de l'association internationale des amis de Pierre Loti et de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France : 2.

Par un arrêté du 5 octobre 2022, le maire de la commune de Mennecy a délivré à la SAS France Pierre un permis de construire modificatif.

La décision a été signée par Mme G I, directrice la maison de retraite départementale de Saint-Pierre-de-Trivisy - Résidence Marie-Elisabeth Cavailhès.

étudiants étrangers extra-communautaires dès la rentrée 2026 et sur l’orientation politique de Mme G..., et d’autre part, qu’aucun lien ne peut être fait a priori entre les blocages de l’accès au centre Pierre

En second lieu, la commune doit être regardée comme ayant entendu soulever une autre demande de substitution de motifs tirée de ce que les pierres de la façade devaient rester apparentes.

cadastrée section B 2077, située rue Pierre Le Coutour, afin de construire une maison sur chacun de ces lots.

Article 4 : L'OFII versera à Me Pierre, conseil de M.

Pottier, rapporteur public, - et les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 octobre 2024 et le 15 avril 2025, sous le numéro 2415610, Mme D C, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de la commune de Louviers en date du 23 décembre 2024 rejetant l'offre qu'elle a présentée pour l'attribution du lot n° 1 " Echafaudage - Maçonnerie - Pierre

Elles sont repérées sur les plans au 1/1000° dits "ville de pierre" par des traits rouges ou verts passant devant les constructions, plans permettant l'application des dispositions particulières prises