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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002158_20221109
9 novembre 2022
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le président du conseil départemental des Landes a décidé d'exercer le droit de préemption sur
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203066_20220708
8 juillet 2022
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2400176_20260317
17 mars 2026
La SCI Whistler, qui exploite une activité de location meublée de deux chalets situés 520 Route du Valtin et au lieu-dit Le Blanc Ruxel à Xonrupt-Longemer (88400), a présenté une réclamation tendant au
Reconduite à la frontière
DTA_2308433_20230830
30 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce
Juge unique 8
DTA_2402027_20240506
6 mai 2024
A B , représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
DTA_2402207_20240610
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2
4ème Chambre
DTA_2409302_20250331
31 mars 2025
Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024 sous le numéro 2409302, Mme D E, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604312_20260313
13 mars 2026
Et aux termes de l’article L. 268 dudit code : « Est nul tout bulletin qui ne répond pas aux conditions de l'article L. 260, à l'exception des bulletins blancs. ». 5.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600441_20260209
9 février 2026
le dernier état de ses écritures produites avant la clôture de l’instruction : 1°) de déclarer illégale la participation du département du Finistère à la vente de gré à gré du domaine des Roches blanches
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200427_20221114
14 novembre 2022
B, du centre hospitalier de la Tour Blanche d'Issoudun, de la caisse de mutualité sociale agricole Beauce cœur de Loire et leurs représentants.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500798_20250620
20 juin 2025
A..., ressortissant comorien né le 21 octobre 2001 à Bandar Salama Mohéli (Union des Comores), doit être regardé comme demandant au juge des référés à ce qu’il soit ordonné au préfet de Mayotte de prendre
ORTA_2301949_20230412
12 avril 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 5 juillet 1985 à Bandar-Salama à Mohéli (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
DTA_2208245_20230531
31 mai 2023
C, dont les parents avaient quitté le Portugal et emménagé en France, est né le 17 décembre 1978 à Sallanches en Haute-Savoie.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502365_20250307
7 mars 2025
- les observations de Me Bontemps-Hedin, représentant la commune de Blacé, qui persiste dans ses conclusions tendant au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507876_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel la préfète
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505116_20250331
A résidait au Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2301395_20250407
7 avril 2025
D E, représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, déclare accepter ce désistement sans condition. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301881_20230728
28 juillet 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de contravention du 7 février 2023 afférent à une infraction au code de la route commise le 1er février 2023 à Saint-Jean Le Blanc.
ORTA_2301888_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2023, la SCI Méditerranée, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Ducede et associés demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2302005_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme A B indique au tribunal que contractuelle depuis juillet 2022 auprès de la mairie de la commune de Saint Jean le Blanc jusqu'au
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