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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102109_20230915
15 septembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405247_20250912
12 septembre 2025
Vu le code de justice administrative. 1.
DTA_2213868_20250214
14 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303783_20240118
18 janvier 2024
Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2102011_20240802
2 août 2024
mars 2021, enregistrée le 17 mars 2021 au greffe du tribunal, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code
9ème Chambre
DTA_2113117_20220704
4 juillet 2022
code communautaire des visas ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504761_20260129
29 janvier 2026
Vu le code de justice administrative.
ORTA_2411347_20250605
5 juin 2025
Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2004943_20231031
31 octobre 2023
La SNC La Speranza exploite un débit de tabac sis 84, avenue de la Colle à Cagnes-sur-Mer.
DTA_2006842_20231010
10 octobre 2023
intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
ORTA_2505102_20251009
9 octobre 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600634_20260414
14 avril 2026
6e Section - 3e Chambre
DTA_2403080_20250306
6 mars 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité ; - le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports ; - le code de justice
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500611_20250227
27 février 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2302797_20240405
5 avril 2024
Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2303840_20260409
9 avril 2026
mars 2022 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2515331_20260204
4 février 2026
Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215876_20221216
16 décembre 2022
Vu - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2215885_20221216
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2204788_20220701
1 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Paris : ville de Paris ; / () ". 3.
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