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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301605_20250430
30 avril 2025
D B, nommé sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget par un arrêté du 22 septembre 2020, publié au JORF le 24 septembre suivant.
DTA_2301606_20250430
3e Section - 3e Chambre
DTA_2215733_20240409
9 avril 2024
S'il est constant que d'autres membres du personnel étaient présents dans l'unique pièce de direction de la société, il n'est pas établi, contrairement à ce que soutient M.
6ème chambre
DTA_2205733_20250107
7 janvier 2025
au sein de la direction juridique, administrative et citoyenne ".
1ère chambre
DTA_2310665_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, le directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504483_20250326
26 mars 2025
contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique
5e Section - 4e Chambre
DTA_2304140_20250925
25 septembre 2025
Mme B A est agent d'entretien contractuel de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris depuis le 13 avril 2001.
4ème chambre
DTA_2306741_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, le directeur de la direction spécialisée du contrôle fiscal centre-est, conclut au rejet de la requête.
7éme chambre
DTA_2306422_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, l’administrateur de l’Etat chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile de France conclut au rejet de la requête.
DTA_2303491_20250704
4 juillet 2025
C qui exerce à titre individuel la profession d'électricien, a fait l'objet en 2022 d'une vérification de comptabilité diligentée par la direction départementale des finances publiques du Gard.
5ème chambre
DTA_2204008_20240521
21 mai 2024
Or, en l'espèce, il n'est pas contesté en défense que la déclaration d'intention d'aliéner unique du 7 décembre 2021 mentionnait l'ensemble de ces informations.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506467_20250320
20 mars 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
1re Section - 1re Chambre
DTA_2108675_20230628
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2100442_20221130
30 novembre 2022
Le 9 mars 2020, l'association Animo'Sens, qui exerce l'activité de médiation animale, a saisi les services de la direction départementale des finances publiques du Morbihan, conformément aux prévisions
6e Section - 1re Chambre
DTA_2116422_20240202
2 février 2024
.- Lorsque la commission pluridisciplinaire unique visée à l'article D. 90 le juge nécessaire, une personne détenue majeure peut être placée dans un quartier de prise en charge de la radicalisation spécialisé
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400791_20240216
16 février 2024
521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de lui communiquer sans délai les documents suivants : - la lettre de saisine du conseil médical par laquelle la direction
DTA_2322536_20251015
15 octobre 2025
du point de vue technique pour analyser son domaine de recherche, qu’elle a démontré l’existence de verrous que le projet en litige entendait lever et que c’est à tort que le service, s’appuyant uniquement
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501465_20250506
6 mai 2025
Sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de Saône-et-Loire le 18 avril 2025.
2ème chambre
DTA_2201004_20250328
28 mars 2025
B et l'un des directeurs de la direction des systèmes d'informations.
DTA_2201004_20250404
4 avril 2025
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