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61 147 résultats pour « epoux survivant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2211886_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme C épouse A B, représentée par la Selarl d'avocats Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600113_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600375_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201844_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308103_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2023 et le 19 décembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402237_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300178_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Roze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602359_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

mars suivant ; l’exécution de la décision contestée a pour effet de l’empêcher d’être présent pour la naissance de son enfant, de conduire son épouse à accoucher seule au Japon alors qu’elle est sans ressources

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114834_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, Mme D A B épouse F doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510154_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme A B Épouse D, représentée par la Selarl Allard Nekaa et Associés (Me Allard), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510378_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, Mme E... A...

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204824_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 et 29 juillet 2022, Mme A D épouse C, représenté par Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203729_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme D C, épouse B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de résident ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405040_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Elle fait valoir que l'arrêté attaqué a été retiré par un arrêté du maire d'Epône en date du 14 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504474_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2025, M. D... A... B... et Mme E... C... épouse A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406582_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2024 sous le numéro 2406582, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2418308_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A...

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2412837_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 octobre 2024 et le 11 mars 2025, Mme D... C... épouse B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301436_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 17 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302017_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Ben Younes, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 janvier

Source officielle

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