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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2211886_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme C épouse A B, représentée par la Selarl d'avocats Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600113_20260427
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, Mme B...
ORTA_2600375_20260427
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, Mme B...
1ère chambre
DTA_2201844_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, M.
1ère Chambre
DTA_2308103_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2023 et le 19 décembre 2024, M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402237_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300178_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Roze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602359_20260224
24 février 2026
mars suivant ; l’exécution de la décision contestée a pour effet de l’empêcher d’être présent pour la naissance de son enfant, de conduire son épouse à accoucher seule au Japon alors qu’elle est sans ressources
10ème chambre
DTA_2114834_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, Mme D A B épouse F doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510154_20250905
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme A B Épouse D, représentée par la Selarl Allard Nekaa et Associés (Me Allard), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510378_20251031
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, Mme E... A...
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204824_20220810
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 et 29 juillet 2022, Mme A D épouse C, représenté par Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de
DTA_2203729_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme D C, épouse B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de résident ou
ORTA_2405040_20250502
2 mai 2025
Elle fait valoir que l'arrêté attaqué a été retiré par un arrêté du maire d'Epône en date du 14 février 2025.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504474_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2025, M. D... A... B... et Mme E... C... épouse A...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2406582_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2024 sous le numéro 2406582, M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2418308_20260126
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A...
14ème chambre, DALO
DTA_2412837_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 octobre 2024 et le 11 mars 2025, Mme D... C... épouse B...
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301436_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 17 novembre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302017_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Ben Younes, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 janvier
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