La demande d'extension de M.

La demande d'extension de M.

La demande d'extension de M. B, expert, a été communiquée à la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, à M.

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la société Egis projects, représentée par Me Jeambon, fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à l'extension des opérations d'expertise.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B A, représentée par Me Biver, avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP) Cabee-Biver, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par un recours enregistré le 12 mars 2025, la communauté de communes du Grand Saint Emilionnais, représentée par Me Clotilde Gauci demande la rectification d'une erreur matérielle

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 octobre 2017, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 juillet 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2201558 présentée par l'établissement public foncier de Grand Est (EPFGE), représenté par Me

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 mars 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Digne-les-Bains, représentée par

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2110082 du centre hospitalier de Belleville, prescrit une expertise confiée à M.

ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 juin 2023, le 17 juin 2024 et le 30 août 2024, la société Contextus et la société Rebus, représentées par la SCP CGCB et

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 10 février 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Floroya, représentée par Me Alpi, demande au tribunal : 1°) le remboursement d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 mai 2023, 19 janvier 2024 et 7 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2022, le 11 février 2022 et le 18 mars 2022, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2023 et le 13 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) HMC, représentée par Me Boillot, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 30 décembre 2021, la société Orange, représentée par l'AARPI Frêche et Associés, demande au tribunal, dans

D’une part, il y a lieu, pour l’application des dispositions précitées relatives aux extensions, d’appliquer le pourcentage d’extension autorisé à la surface de 135,21 m², correspondant à la surface de