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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400260_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202256_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202991_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A C relative au paiement de son complément de rémunération, les conclusions de ce dernier sont, sur ce point, manifestement irrecevables. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203178_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A relative au paiement de son complément de rémunération, les conclusions de ce dernier sont, sur ce point, manifestement irrecevables. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203472_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B relative au paiement de son complément de rémunération, les conclusions de ce dernier sont, sur ce point, manifestement irrecevables. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203473_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A relative au paiement d'un complément de rémunération au titre des mois de janvier à avril 2022, les conclusions de ce dernier sont, sur ce point, manifestement irrecevables. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203474_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B relative au paiement de son complément de rémunération, les conclusions de ce dernier sont, sur ce point, manifestement irrecevables. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203614_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A relative au paiement de son complément de rémunération, les conclusions de ce dernier sont, sur ce point, manifestement irrecevables. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203615_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B relative au paiement de son complément de rémunération, les conclusions de ce dernier sont, sur ce point, manifestement irrecevables. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500084_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Elle soutient que la requête est irrecevable faute d’accomplissement des formalités prévues par les dispositions des articles R. 600-1 et R. 600-4 du code de l’urbanisme alors que le collectif n’a pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405057_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509790_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par ailleurs, il résulte de ce qui précède que les conclusions par lesquelles il demande au tribunal d’opérer divers constats, sont irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511475_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il est informé qu’à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l’expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002033_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

- elle est irrecevable dès lors qu'elle est présentée sur le fondement des dommages de travaux publics, alors que le litige doit se régler sur un terrain contractuel ; - elle est irrecevable dès lors

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405168_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

- les demandes avant dire droit sont irrecevables car tardives ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2600327_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... dirigée contre une décision inexistante est irrecevable et doit être rejetée dans toutes ses conclusions. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201263_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pour déclarer irrecevable la demande de naturalisation présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505277_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505529_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes, d’une part, de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505992_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle

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