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19 490 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2201774_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101084_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il en va de même en cas de révision ou de modification de ces documents ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202141_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu : - le code du travail ; - le code de la fonction publique ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304753_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218377_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Si les décisions relatives à la modification des horaires de communication directe des documents en salle de recherche auraient dû faire l'objet d'une formalisation et d'une publication régulières, que

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2018718_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

, son employeur lui propose un emploi comportant l'exercice d'autres fonctions et correspondant à ses qualifications.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407562_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2024 et le 14 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Clinique de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401403_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Penmarc'h ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme B D pour la régularisation d'un abri de jardin, le changement d'affectation d'une partie du garage en habitation et la modification

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301831_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sein d’un groupe de fonctions (modification de la fiche de fonctions) ; 2 - Soit en cas de changement de fonctions et de groupe de fonctions (modification de la fiche de fonctions) ; 3 - Soit en cas changement

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002980_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ces critères peuvent être modulés en fonction du nombre d'autorisations accordées à un même propriétaire personne physique.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002982_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ces critères peuvent être modulés en fonction du nombre d'autorisations accordées à un même propriétaire personne physique.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003217_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ces critères peuvent être modulés en fonction du nombre d'autorisations accordées à un même propriétaire personne physique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100193_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

- elles sont irrégulières dès lors que la commission médicale d'établissement est incompétente afin de procéder à une modification des modalités de vote ; - ces modifications révèlent une manœuvre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105179_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme : " Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée : / a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200684_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200685_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200690_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200995_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215629_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

de la durée du temps de travail au sein des fonctions publiques et la suppression des dérogations à la durée annuelle de travail de 1607 heures dans la fonction publique territoriale.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2213401_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

de la durée du temps de travail au sein des fonctions publiques et la suppression des dérogations à la durée annuelle de travail de 1607 heures dans la fonction publique territoriale.

Source officielle

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