Par ordonnance du 5 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, et transmise au tribunal administratif de Versailles par une ordonnance du

contesté, le préfet de police a notamment autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, le 13 novembre 2025, de 10 heures à 23 heures 59

La clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2022 par une ordonnance du 25 avril 2022.

irrégulière dans la mesure où la commission départementale de préservation des espaces naturels et forestiers a émis un avis défavorable le 25 février 2020 alors, qu'en application de l'article R. 423-59

(nomenclature générale des actes professionnels) et de la CCAM (classification commune des actes médicaux), justifiant la mise en œuvre d'une procédure de sanction conventionnelle prévue à l'article 59

. / Pour les personnes exerçant une activité professionnelle réglementée mentionnées à l’article 59, elle résulte des textes les régissant. / Pour chacune des activités non réglementées visées à l’article

F C la date à laquelle elle a remis leurs chiennes à l'association " Pitbull sans toit " dans un délai de huit jours calendaire à compter de la notification de la présente ordonnance.

Vu : - la Constitution ; - le code électoral; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative.

enregistrée le 19 décembre 2019, Mme D B, représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours à lui verser la somme globale de 59

M. et Mme A ont déposé, le 13 février 2023, une demande de permis de construire un chalet d'habitation d'une superficie de 59, 32m².

rétention le 23 février 2025 à 10 heures 15 et a été éloignée le 26 février 2025 par le bateau par le bateau de midi, alors même qu’elle avait saisi le juge des référés ce même 26 février 2025 à 11 h 59

fonctions « pour une durée permettant de respecter la durée statutaire du stage » et de réexaminer sa situation afin de le titulariser, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance

L'article D. 312-59-14 du même code dispose que : " Le directeur prononce l'admission de l'enfant ou de l'adolescent conformément à la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes

En l’état de l’instruction, aucun des moyens rappelés dans les visas de la présente ordonnance n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

il existe plusieurs moyens de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle a été prise sur la base d'une procédure irrégulière au regard de l'article 59

A E demeurant 59 rue de Breil à Chaumes-en-Retz (44680), - M.

Par ailleurs, par une ordonnance du 22 juin 2021, le tribunal a enjoint au préfet d'assurer le relogement de Mme C, sous astreinte de 200 euros par mois de retard à compter du 1er septembre 2021.

Sunderland à Saint Nazaire (44600), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition des bâtiments existants et des travaux de construction de la Maison de l'Habitat qui sera située 59

B... soutient également que l’arrêté de police contesté a pour effet de l’empêcher d’accéder au territoire de chasse constitué notamment par les parcelles cadastrées section A n° 59, 60, 61, 312 et 38