de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

police portant refus de demande de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination, portant interdiction de retour sur le territoire pour une durée

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 12 heures 20.

Cette collaboration qui prenait la forme de contrats à durée déterminée (CDD) a pris fin avec l'échéance suivie de la non reconduction du dernier d'une durée de quatre jours le 27 juin 2015.

administrative, l'exécution, d'une part, de la décision du 22 février 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a suspendu son agrément d'assistante familiale pour une durée

Mme E... a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée conclus avec le vice-recteur de la Polynésie française pour exercer les fonctions d’enseignant au sein d’établissements d’enseignement relevant

Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis par l'agent public au titre de son ancienneté.

Par une décision du 16 décembre 2021, le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Médiévale Argentée a prolongé son stage pour une durée de douze mois, équivalent

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables.

Il en est de même pour l'édiction et la durée de l'interdiction de retour mentionnée à l'article L. 612-8 ainsi que pour la prolongation de l'interdiction de retour prévue à l'article L. 612-11. (…) ».

Aux termes de l’article L. 612-10 de ce code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

même limite de durée. " 8.

même limite de durée. " 8.

même limite de durée. " 8.

Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée. / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée

de trois semaines ainsi qu'une échographie et une IRM pour entorse de la cheville droite, et lui a prolongé sa période de soins sans arrêt de travail jusqu'au 8 août 2021, période à nouveau prolongée

Mme A C a été recrutée par l'institut Les Hauts Thébaudières en qualité de cadre socio-éducatif par un contrat à durée déterminée du 3 juin au 14 juillet 2019, qui a été prolongé du 15 juillet 2019 au

Cette collaboration qui prenait la forme de contrats à durée déterminée (CDD) a pris fin avec l'échéance suivie de la non reconduction du dernier contrat d'une durée de quatre jours, le 28 juin 2015.

l'arrêté n°MEN000011719272 du 20 novembre 2023 par lequel le recteur de l'académie de Bordeaux le place en position de disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 23 août 2022 pour une durée