Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grenier, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - et les observations de Me Vexliard et de Me Janura, représentant

La SAS Tout pour le froid société nouvelle soutient que : - à défaut de publication de l'avis d'attribution du marché, avis que le pouvoir adjudicateur avait indiqué vouloir publier, elle pouvait légitimement

Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Au cours de l’audience publique tenue le 14 novembre 2025 en présence de Mme Permalnaick, greffière d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de M.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Il soutient que son affectation simultanée sur deux départements : - est entachée de vices de procédure, l'administration s'étant abstenue de saisir les instances sociales de la Poste, de publier un

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 janvier 2022, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bernos, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

demandes répétées, elle n’a jamais obtenu la communication intégrale de son dossier administratif, en méconnaissance des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public

lui verser une somme de un euro en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi à raison de la faute qu'elle a commise en refusant implicitement de retirer ce permis d'aménager illégal et de publier

L'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées a lancé un appel public à la concurrence, par avis publié le 31 juillet 2020, pour l'attribution d'un marché

B... a publié, sur le réseau social LinkedIn, quatre messages les 14 et 29 septembre 2021 et les 1er et 18 octobre 2021 dont le contenu était accessible au public, en se présentant en qualité de salarié

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

, par () les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ().

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Pavy, substituant Me Lerat, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Le projet a été soumis pour avis aux personnes publiques associées. Par un arrêté du 15 avril 2019, le projet de plan local d'urbanisme révisé a été soumis à enquête publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

publicité, notamment par la voie, selon les cas, d'une publication ou d'un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d'autres formalités préalables. (…) ».

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Maubeuge