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52 043 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300302_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

du marché à ses torts et à ses risques et périls n'est pas justifiée ; - elle a pu régulièrement ne pas commencer l'exécution des prestations au motif que le maître d'ouvrage a refusé de prendre en

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TA

4ème chambre

DTA_2004581_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mme B soutient que la responsabilité sans faute pour dommages permanents de travaux public est caractérisée par la présence de marches à l'entrée de la bibliothèque, de portes lourdes et non blocables

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511656_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

, n’est pas satisfaite, dès lors que la présente demande vise à obtenir la suspension de travaux déjà achevés, en particulier les travaux de traitement de la végétation et d’abattage d’arbres, et qu’il

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TA

3ème chambre

DTA_2101195_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ce contrat porte sur la prise en charge de certains risques statutaires : décès, accidents du travail et maladies professionnelles (indemnité journalières et frais médicaux) et frais funéraires suite à

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302432_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La présente ordonnance implique nécessairement, compte tenu de ses motifs, que le maire de la commune de Manerbe se prononce à nouveau sur la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex

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TA

8ème chambre

DTA_2401615_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A, ressortissant tunisien, a obtenu une autorisation de travail pour travailler comme cuisinier au sein de l'EURL Satory Restauration.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303720_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

pas de risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506383_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en France, que ses parents vivent toujours en Algérie, qu’il ne se prévaut d’aucune insertion significative, qu’il a violé la législation sur le travail, qu’il ne justifie pas de la présence en France

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300374_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Le Méhauté, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301185_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

contraires aux prescriptions du plan de prévention du risque inondation ; - dès lors que les travaux en cause sont réalisés sans permis, le maire de Quinsac, en sa qualité d'agent de l'Etat, ou l'autorité

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TA

8ème chambre

DTA_2003691_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 mai 2020, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun la requête enregistrée le 21 mars 2020 et présentée

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306014_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

du PLUi de Rennes métropole s'oppose à toute construction nouvelle au sein d'un secteur de risque PGRI (plan de gestion des risques d'inondation) et n'autorise que des dérogations limitées, les travaux

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301177_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par la présente requête, M.

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TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2508442_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... comme prévenus d’une contravention de grande voirie.

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TA

5ème chambre

DTA_2107429_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

La présente instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions présentées par Mme B sur le fondement des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative sont irrecevables

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TA

6ème Chambre

DTA_2104772_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'ils ont présenté une réclamation préalable ; - la responsabilité de la puissance publique au titre des dommages de travaux publics est

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TA

9ème chambre

DTA_2006993_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Un mémoire présenté pour le requérant a été enregistré le 3 novembre 2023 et communiqué au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu : - les autres pièces du dossier.

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TA

1ère Chambre

DTA_2508239_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

des risques pour la sécurité des cyclistes et des piétons ; - l’arrêté méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors qu’il présente des risques pour la sécurité de

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TA

5ème Chambre

DTA_2300401_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

fériés ainsi que des primes de panier et de responsabilité au bénéfice des agents du CTA ; - de prendre en urgence toutes les mesures utiles pour prévenir les risques professionnels listés dans le document

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418153_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des fondations de leur villa ; - une mesure d'expertise portant sur l'état de leur propriété et les dommages, nuisances et risques de nuisances des chantiers à proximité est utile ; - les travaux

Source officielle

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