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6 402 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223203_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société Zellek Finance, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300694_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300804_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300832_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301050_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars, 26 juillet, 27 octobre, et le 18 décembre 2023, la société Viamedis, représentée par Me Matthieu Hue, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301183_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207643_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207945_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la SNC Nantes Talensac représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce qu'il soit fait application des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207946_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la SNC Nantes Talensac représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce qu'il soit fait application des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215526_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204738_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205285_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304919_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Fait à Grenoble, le 7 septembre 2023 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305347_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306504_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306538_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400452_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400713_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Fait à Grenoble, le 13 mars 2024 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400787_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401094_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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