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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2223004_20221108
8 novembre 2022
Elle décrit également avec beaucoup de vérité son enfance au cours de laquelle elle dit être beaucoup plus attirée par les jeux des garçons et s'habiller comme eux.
DTA_2224451_20221129
29 novembre 2022
Déçue par les hommes, elle se serait sentie attirée par les femmes et aurait entamé une relation amoureuse avec une femme rencontrée sur une plage fréquentée par des homosexuels.
14ème chambre, DALO
DTA_2412936_20260225
25 février 2026
appartient au bailleur auquel le demandeur est désigné d’informer ce dernier, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et d’attirer
DTA_2413048_20260225
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300463_20230131
31 janvier 2023
destinataire d'une décision 48 SI en date du 17 août 2021 lui indiquant que le nombre de points affecté à son permis de conduire était nul depuis cette date ; - ayant par courrier du 16 novembre 2021 attiré
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306731_20231208
8 décembre 2023
En outre, si l'arrêté litigieux fait mention de ce que le rassemblement projeté est susceptible d'attirer plusieurs centaines de personnes, aucun élément du dossier ne permet d'étayer ces prévisions.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202705_20230925
25 septembre 2023
assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire
6e Section - 1re Chambre
DTA_2225320_20240628
28 juin 2024
Dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200654_20220921
21 septembre 2022
Elle soutient que : - le juge des référés ne peut se prononcer sur sa mise en cause ; - elle avait attiré l'attention du maître d'œuvre sur le fait que l'absence de traitement de surface des volets
1ère Chambre
DTA_1902900_20220711
11 juillet 2022
Par ailleurs, la société MAS dont le sous-traitant Cance est intervenu sur la verrière n'a pas attiré l'attention du maître de l'ouvrage sur la corrosion accélérée de celle-ci. 15.
4ème chambre
DTA_2508125_20251112
12 novembre 2025
un bordereau transmis par le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), indiquant que l’avis du collège des médecins de l’OFII, constitué des docteurs Levy-Attias
7éme chambre
DTA_2508468_20251204
4 décembre 2025
Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui le concerne ou à
1ère chambre
DTA_2511231_20260413
13 avril 2026
instruction de la demande de titre de séjour du requérant a été établi par le Dr D..., médecin qui ne siégeait pas au sein du collège médical qui a rendu l’avis du 31 décembre 2024, composé des docteurs Levy-Attias
DTA_2515077_20260416
16 avril 2026
Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2504470_20250918
18 septembre 2025
Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
10ème Chambre
DTA_2307843_20240131
31 janvier 2024
Cet avis comporte de manière lisible les noms et prénoms des trois médecins du service médical de l'OFII composant le collège, les docteurs Levy-Attias, Zak-Dit-Zbar et Quilliot, permettant ainsi de les
2ème chambre
DTA_2209481_20240425
25 avril 2024
Il ressort également de cet avis, d'une part, que celui-ci a été rendu par un collège de trois médecins du service médical de l'OFII, les docteurs Levy-Attias, Ouali et Ortega et, d'autre part, que le
DTA_2209070_20251106
6 novembre 2025
Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
DTA_2201855_20221130
30 novembre 2022
décembre 2021 produit par le préfet du Val-d'Oise, au vu du rapport médical établi par le docteur B A, qui n'a pas participé à la délibération, que ce document a été signé par les docteurs Edith Lévy-Attias
9ème Chambre
DTA_2206898_20230522
22 mai 2023
désignation au sein du collège de médecins à compétence nationale de l'OFII, régulièrement publiée au bulletin officiel du ministère de l'intérieur, le directeur général de l'OFII a inscrit les docteurs Levy-Attias
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