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2 036 résultats pour « Attia-Zeitoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2223004_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle décrit également avec beaucoup de vérité son enfance au cours de laquelle elle dit être beaucoup plus attirée par les jeux des garçons et s'habiller comme eux.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224451_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Déçue par les hommes, elle se serait sentie attirée par les femmes et aurait entamé une relation amoureuse avec une femme rencontrée sur une plage fréquentée par des homosexuels.

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2412936_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

appartient au bailleur auquel le demandeur est désigné d’informer ce dernier, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et d’attirer

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2413048_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

appartient au bailleur auquel le demandeur est désigné d’informer ce dernier, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et d’attirer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300463_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

destinataire d'une décision 48 SI en date du 17 août 2021 lui indiquant que le nombre de points affecté à son permis de conduire était nul depuis cette date ; - ayant par courrier du 16 novembre 2021 attiré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306731_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

En outre, si l'arrêté litigieux fait mention de ce que le rassemblement projeté est susceptible d'attirer plusieurs centaines de personnes, aucun élément du dossier ne permet d'étayer ces prévisions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202705_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2225320_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2200654_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Elle soutient que : - le juge des référés ne peut se prononcer sur sa mise en cause ; - elle avait attiré l'attention du maître d'œuvre sur le fait que l'absence de traitement de surface des volets

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902900_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par ailleurs, la société MAS dont le sous-traitant Cance est intervenu sur la verrière n'a pas attiré l'attention du maître de l'ouvrage sur la corrosion accélérée de celle-ci. 15.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508125_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

un bordereau transmis par le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), indiquant que l’avis du collège des médecins de l’OFII, constitué des docteurs Levy-Attias

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2508468_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui le concerne ou à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2511231_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

instruction de la demande de titre de séjour du requérant a été établi par le Dr D..., médecin qui ne siégeait pas au sein du collège médical qui a rendu l’avis du 31 décembre 2024, composé des docteurs Levy-Attias

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2515077_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2504470_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2307843_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Cet avis comporte de manière lisible les noms et prénoms des trois médecins du service médical de l'OFII composant le collège, les docteurs Levy-Attias, Zak-Dit-Zbar et Quilliot, permettant ainsi de les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209481_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort également de cet avis, d'une part, que celui-ci a été rendu par un collège de trois médecins du service médical de l'OFII, les docteurs Levy-Attias, Ouali et Ortega et, d'autre part, que le

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2209070_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2201855_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

décembre 2021 produit par le préfet du Val-d'Oise, au vu du rapport médical établi par le docteur B A, qui n'a pas participé à la délibération, que ce document a été signé par les docteurs Edith Lévy-Attias

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206898_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

désignation au sein du collège de médecins à compétence nationale de l'OFII, régulièrement publiée au bulletin officiel du ministère de l'intérieur, le directeur général de l'OFII a inscrit les docteurs Levy-Attias

Source officielle

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