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3 637 résultats pour « Barreaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401064_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

- elle a le droit d'obtenir la remise d'un récépissé en vertu de l'article R. 311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est inscrite à l'examen d'entrée au Barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300137_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

justice administrative, d'enjoindre au bâtonnier de Clermont-Ferrand de prendre toutes mesures utiles pour le rétablir dans ses droits de justiciables et rétablir la discipline observable au sein du barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205722_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l'article 13 du même texte : " () Le centre régional de formation professionnelle est chargé, dans le respect des missions et prérogatives du Conseil national des barreaux : () 3° D'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400363_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Curt, avocat honoraire au barreau de Papeete, n'est pas recevable à présenter des conclusions indemnitaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401085_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Pauline Champeau, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403028_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

A B, représenté par Me Carole Millemann, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511373_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

à la suite de refus illicites de procéder à la désignation d'avocats, à des classements sans suite du procureur de la République de Lyon et à des faits d'obstruction à l'accès au service public du barreau

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202747_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

un exploit d'huissier du 23 juin 2021 démontre qu'une maison-atelier sauvage accompagnée d'une serre en plastique a été construite sur la parcelle n° C 440, qu'une serre en plastique et un ponton de bateau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903196_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

pouvoir prétendre aux aides financières du département " pour les actions à mener avec les personnes handicapées, de mettre à la charge du département les frais de transport pour déconstruire son bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501263_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

tribunal d'annuler le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à son encontre le 30 juillet 2025 pour occupation irrégulière du domaine public maritime à raison de l'ancrage en mer de son bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300358_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous peine d'une astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300371_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300377_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300378_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300381_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300930_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

libérer le domaine public fluvial dans le délai de quinze jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) d'ordonner en cas d'inexécution du jugement à intervenir à déplacer d'office le bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311501_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il fait valoir qu'il n'est plus le propriétaire du bateau mis en cause.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313809_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En se bornant à faire valoir que son bateau a coulé et qu'il s'oppose à ces décisions, le requérant ne soulève aucun moyen utile à l'appui de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103283_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, la SAS Araquelle et la SAS Colombe, représentées par Me Barbeau-Bournoville, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105485_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, à défaut, de l'autoriser à procéder à l'évacuation de la SARL Port The Charleston du bateau

Source officielle

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