Pour justifier de la durée de son séjour, l'intéressée se prévaut de la présence en France de sa sœur, de ses neveux et de son beau-frère, de ce qu'elle maitrise parfaitement la langue française et qu'elle

dossier que la requérante est entrée en France en août 2017 pour rejoindre sa mère, titulaire d'une carte de séjour délivrée en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, et son beau-père

octroyé un délai de départ volontaire de trente jours pour exécuter la mesure d'obligation de quitter le territoire français en date du 16 mai 2022 dont il fait l'objet, l'a obligé à résider au 2 A rue Beau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 2 mai 2023, la société en nom collectif Carlton Danube Cannes, représentée par Me Le Berre, demande au

F..., titulaire d’une carte de résident, sa sœur jumelle Charlotte et son beau-père en situation régulière jusqu’au mois d’octobre 2024, marié civilement avec sa mère ; la famille vit à une adresse commune

Le beau-frère de M. C a été l'objet d'une agression perpétrée par des sympathisants du régime taliban ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

baccalauréat général en 2023, qu’elle a été admise à s’inscrire en licence de lettres à l’Université de Mayotte à la rentrée 2024/2025, qu’elle vit à Mayotte avec sa mère et son frère mineur au domicile de son beau-père

Dans la nuit du 27 au 28 janvier 2015 le mur de berge gauche de la rivière le Nant d'Oy s'est effondré et a entrainé la chute d'un mur et d'un escalier de la propriété de Mme A.

A B, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son attestation de demandeur d'asile

A D afin de se prononcer sur les désordres, malfaçons et/ou non façons qui affectent la salle " Le Belvédère " à Berre-les-Alpes (06390) et sur leurs incidences, au contradictoire et en présence de la

A E, fondateur de la concession, qui avait transformé cette concession particulière en concession familiale destinée à l'accueillir avec son épouse, ainsi que la sœur et le beau-frère de celle-ci.

Son beau-fils, M.

Il ressort des nombreuses attestations rédigées par ces derniers, ainsi que des relevés de compte de la requérante, que celle-ci a des rapports privilégiés avec ses enfants, ses beaux-enfants et ses petits-enfants

Par ailleurs, les attaches familiales du requérant se situent en France dès lors qu'y résident sa mère, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2029, et son beau-père, de nationalité française

commune de Gouville-sur-Mer a certifié que la création d'un lotissement de huit lots n'était pas réalisable sur les parcelles cadastrées 50215 BC 314, 50215 BC 400 et 50215 BC 403 situées rue du Pont Berger

laquelle le directeur de la police municipale d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande du 6 mars 2022 de transmission d'enregistrements de vidéo-surveillance le filmant à l'arrêt de bus avenue Gaston Berger

laquelle le directeur de la police municipale d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande du 28 mars 2022 de transmission d'enregistrements de vidéo-surveillance le filmant à l'arrêt de bus avenue Gaston Berger

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2017, le 19 juillet 2017 et le 26 juillet 2017, le BET Huguet, représenté par Me Berg, demande au tribunal, dans le

D se prévaut de la présence de sa fille, de son petit-fils, de son beau-fils et de sa femme pour soutenir que l'arrêté litigieux méconnaît les stipulations précitées.

B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 25 février 2025