Borget, magistrat désigné, au cours de l'audience publique, M. B E et le préfet du Nord n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les dispositions mentionnées au point précédent, qui se bornent à prévoir les conditions d’actualisation, de publication et de notification des tarifs, ne contiennent aucune règle portant sur la signature

A C, représenté par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B A, représenté par Me Borgel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) Jean Marcel à lui verser la somme de 317 300,83 euros

Par suite, dès lors que la commune de Le Bourget, où réside M. A, est située dans l'arrondissement du Raincy et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

F J, représenté par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er avril 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé son

relevant pas de son entreprise, le préfet du département dans le ressort duquel se trouve l'établissement mis en cause, ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget

la brigade de gendarmerie des transports aériens de Roissy, le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé par arrêté du 12 décembre 2017, la rétention de l'avion qui était stationné sur l'aéroport du Bourget

proximité d'Epinay comprenant les communes d'Epinay et de Villetaneuse, de Stains comprenant les communes de Stains et de Pierrefitte, et de La Courneuve comprenant les communes de La Courneuve, Le Bourget

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 mars 2024 et 20 mai 2025, la commune de Pont-Aven, représentée par Me Boisset, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2019, 29 juillet et 9 novembre 2022 et 1er mars 2023, Mme B A, représentée par Me Boisset, demande au tribunal,

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BONCET La République mande et ordonne au Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui la concerne et à tous les commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies

Hémery, - les observations orales de Me Boizet, avocat commis d'office, représentant M.