BRUSTON La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, la société Shop'mfood, représentée par Me Cottet-Bretonnier Navarrete, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7

E F et Mme C F, représentés par Me Dufau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à M.

Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M.

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Wunderlich, vice-présidente, - les observations de la représentante du préfet de la Loire-Atlantique, qui fait en outre valoir l'incompétence de l'organe délibérant de la collectivité, - et celles de Me Dufour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B demande au juge des référés d'enjoindre au centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon de rectifier l'attestation d'employeur

Dufour, rapporteur public. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue. Considérant ce qui suit : 1.

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DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du 7 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’Intérieur a prononcé l’invalidation de son

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Dufour, rapporteur public. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue. Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé de l'indu : 1. Si, pour contester l'indu qui lui est réclamé, M.

A C, représentés par Me Duffour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis n° 93051 18 C0067 délivré le 7 décembre 2021 par le maire de Noisy-le-Grand à la SCCV Le Clos de La Varenne pour la construction

Dufour, vice-président. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé A. JARRIGE L’assesseur le plus ancien, Signé P.

Julien Dufour, vice-président. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. Le président rapporteur, signé B...

A B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision " 48 SI " du ministre de l'Intérieur portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ;

A B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points sur son permis de conduire suite à l'infraction constatée