Par cette demande, Mme A demande au tribunal de faire exécuter le jugement de ce tribunal du 15 mai 2024, le cas échéant sous astreinte.

La CAF de Saône-et-Loire a réclamé à M. A... un indu de prime d’activité d’un montant de 473,07 euros.

B... soumet au tribunal un litige qui l’oppose à la caisse d’allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire relatif à un indu de prime d’activité d’un montant de 102,27 euros. M.

D... et Mme C... soutiennent que la CAF de Saône-et-Loire a commis une erreur d’appréciation. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A... soutient que la CAF de Saône-et-Loire a commis une erreur d’appréciation. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B... soutient que la CAF de Saône-et-Loire a commis une erreur d’appréciation. Vu les autres pièces du dossier.

A... soutient que la CAF de l’Yonne a commis une erreur d’appréciation. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A... soutient que la CAF de Saône-et-Loire a commis une erreur d’appréciation. Vu les autres pièces du dossier.

journalières ; il s'agit d'une erreur de la CAF de Tarn-et-Garonne et non d'un défaut de déclaration.

A... ont formé opposition à la contrainte signifiée le 22 septembre 2022 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée leur demande le remboursement d’une somme de

Par la décision attaquée du 17 mars 2022, le directeur de la CAF de l'Aveyron, pour le président du conseil départemental de l'Aveyron, a rejeté sa demande. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, la CAF des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

En cas d'égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé ".

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, M.

Il soutient que : - ses diverses pathologies ont réduits sa mobilité, il ne peut dorénavant se déplacer qu’à l’aide d’une canne et il souffre quotidiennement ; - ses nouvelles contraintes de présences

de prescription ; - il n'y a pas non-lieu à statuer car la CAF ne justifie pas du retrait de la contrainte.

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 avril 2024 par lesquelles la caisse d’allocations familiales (CAF) du Var a refusé de lui accorder la remise de

B..., représentée par Me Bres, demande l’annulation de la décision du 7 octobre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de Vaucluse a refusé de remettre une dette de revenu de solidarité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire relatif à un

Le président du tribunal administratif de Caen a désigné, M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.