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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508282_20251204
4 décembre 2025
B... demandent au tribunal d’ordonner la démolition du mur de soutènement construit à l’aplomb du château de la Couvertoirade par l’association Les amis de la Couvertoirade.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534605_20260108
8 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Château-Thierry dans le département de l’Aisne.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202606_20230109
9 janvier 2023
intérêts moratoires, au titre du solde du marché, ayant pour objet le " curage des douves/VRD ", conclu avec cet établissement public dans le cadre de l'opération de restauration de l'aile Sarcus du château
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303309_20231211
11 décembre 2023
battue administrative ; 2°) de l'indemniser des dommages subis par son véhicule à la suite d'une collision avec un animal, le 1er octobre 2023, rue de la Sirène sur le territoire de la commune du Château
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206565_20220902
2 septembre 2022
Pitti-Ferrandi, conteste la décision n° 2022-614/CR/CB du 28 juin 2022 par laquelle le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes a rejeté sa demande de protection au titre des monuments historiques du Château
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402311_20250917
17 septembre 2025
existence, une somme de 20 000 euros au titre des frais d’avocats, d’huissiers et d’expertise engagés par les requérants en réparation des dommages résultant pour eux de l’état d’entretien des remparts du château
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400021_20240129
29 janvier 2024
les plus démunies (PRPAS) révisés du projet régional de santé Hauts-de-France 2018-2028, en tant qu'il prévoit le déclassement d'une maternité de niveau 2A en niveau 1 dans la zone n°23 A " Soissons-Château-Thierry
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516031_20251211
11 décembre 2025
A... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, à Château-Thierry, dans le département de l’Aisne.
ORTA_2405424_20250618
18 juin 2025
Renaissance un permis de construire portant sur la construction de 11 logements collectifs sur 4 niveaux, avec un niveau de sous-sol d'une surface de plancher de 936 m² sur un terrain situé au 29 bis, rue Chauveau
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600252_20260424
24 avril 2026
Elle soutient que : la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés dont le démarrage est prévu à l’été 2026 ; les bâtiments en cause, en l’occurrence l’ancien château d’eau et la tour
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602877_20260408
8 avril 2026
celles applicables aux accès intérieurs à ce terrain ; en outre, c’est à tort que la décision contestée considère que ces dispositions sont méconnues, puisque : la voie de desserte du projet, la rue du château
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301161_20230424
24 avril 2023
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section C N°817, au 2 Le Château
3ème chambre
DTA_2302792_20260416
16 avril 2026
rejeté son recours indemnitaire préalable ; 2°) d’annuler la décision, révélée par un courrier en date du 9 septembre 2020, par laquelle la commune de La Garde a annulé la course de l’Urban Trail du Château
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209486_20220729
29 juillet 2022
A a été autorisé à occuper le logement n° 108B dans la résidence universitaire Les Châteaux à Cergy.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302736_20230830
30 août 2023
portant sur les préjudices qu'il subit des suites d'une chute sur la voie publique dont il expose avoir été victime, le 17 août 2022, alors qu'il circulait à pied au niveau du 21 Lotissement du Parc du château
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502692_20251122
22 novembre 2025
de nationalité comorienne, il est arrivé à Mayotte en 2014 ; il vit avec sa compatriote, Mme D..., en situation régulière, avec leurs trois enfants ; la famille vit à une adresse commune, impasse du Château
ORTA_2501698_20250624
24 juin 2025
montant de 151,78 euros, de 1 066,66 euros et de 1 046,66 euros, respectivement émises à son encontre les 28 novembre 2024, 27 mars 2025 et 24 avril 2025 par le comptable public du centre hospitalier de Château-Chinon
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2200312_20230713
13 juillet 2023
demandent au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les locaux vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'un logement sis 18 avenue du Vieux Châteaux
4ème Chambre
DTA_2003561_20231005
5 octobre 2023
le maire de Lutterbach informait, notamment, les consorts A qu'ils n'étaient pas locataires des parcelles dont ils ont été expropriés, dès lors que SNCF Réseau les avait données à bail à La ferme du château
2ème chambre
DTA_2000017_20221021
21 octobre 2022
B en vue de la création d'une ouverture sur un bâtiment à usage d'habitation sis 3, chemin des Mas du Château à Carqueiranne, sur une parcelle cadastrée section BB n°82 ; 2°) de mettre à la charge de
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