Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 avril et les 24 et 27 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état

A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2015

A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2015

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a suspendu la validité de son permis de conduire

B E, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007 et des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2019, l'association Institut de psychanalyse appliquée, representée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

C, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

B G, - les conclusions de Mme E de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanchez, représentant M.

Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, l'association des avocats pour la défense des étrangers, représentée par Mes Casau, Dumaz Zamora, Malfray, Pather et Sanchez Rodriguez, demande au tribunal

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Côte Fleurie sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, exerçant 7 rue du Chemin Vert, Résidence Victor Sanchez

Cheylan, président, Mme Marlier, première conseillère, Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. La rapporteure, Signé S.

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, SIGNÉ M.

A C, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de

administrative, l’exécution de l’arrêté n° PC 035 051 25 000 60 du 8 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Cesson-Sévigné a accordé aux SAS See You Sun V et Yellow Padel, un permis de construire un hangar

B C, représenté par Me Hamza, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2025

sollicité par Mme A portait sur la construction d'une annexe à l'habitation principale, pour une surface totale de 200 m², en conservant l'abri existant de 50 m² inclus dans la structure du nouveau hangar

Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire modificatif, déposé le 5 décembre 2023, que le projet consiste en la transformation avec changement de destination d'un ancien hangar