Il soutient en substance qu'elle constitue une atteinte à son droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral. 3.

et de probation (SPIP) des Pyrénées-Orientales qui l'affecte au 6 mai 2024 sur le poste d'adjoint administratif à l'accueil de ce service ; 2°) d'enjoindre à cette directrice de mettre fin au harcèlement

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 2, 15 et 16 juin 2023, la société Hachette Livre, représentée par Me Nicolas Autet et Me Grégory Marson, avocats

Sur l'indemnisation des préjudices en lien avec le harcèlement moral dont Mme B soutient avoir été victime : 17.

Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

tel harcèlement.

de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

tel harcèlement.

Sur les conclusions à fin de condamnation des auteurs de harcèlement moral : 14.

moral ; sa requête n'est pas tardive ; - en refusant de lui accorder la protection fonctionnelle, qui aurait consisté à intervenir pour mettre fin à la situation de harcèlement moral dont elle a été

tel harcèlement.

En ce qui concerne le harcèlement moral : 11.

tel harcèlement.

S'agissant des " accusations graves sans fondement de harcèlement moral à l'encontre [du directeur du CBNMC] " : 9.

Sur la faute de la commune en raison du harcèlement moral subi : 7.

faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : Sur le harcèlement moral allégué 3.

tel harcèlement.