Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

O R D O N N E : Article 1er : Mme C A, demeurant 19 rue Jean Jaurès à Ay (51160) est désignée en qualité d'experte.

J G, domicilié 261 bis avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Saint Symphorien d'Ozon et les propriétaires et dans les

D C, domicilié 261 bis avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Tarare et M.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Mme A, inscrite en première année de BTS au sein du Lycée Jean Jaurès de Montreuil, a sollicité l'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.

Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, M.

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, A. Koutchouk Le président, J-P.

Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026 Le rapporteur, M.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour exercer les fonctions de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative

l'habitat indigne à la suite de l'arrêté préfectoral n° 2020-57 du 21 décembre 2020 déclarant l'insalubrité à caractère remédiable du logement du rez-de-chaussée de l'immeuble situé 40 avenue Jean Jaurès

Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que la requête introduite par Mme B, professeure des écoles titulaire affectée à l'école Jean Jaurès de Trappes, portant sur la contestation du refus

son titre de séjour en qualité d'étudiante en faisant valoir une inscription, au titre de l'année scolaire 2022/2023, en première année de licence " Lettres et arts " à l'Université Toulouse II Jean Jaurès

régionale de santé (ARS) Ile-de-France d’établir le rapport mentionné par les dispositions rappelées au point précédent afin de constater la situation d’insalubrité de son logement situé 49 avenue Jean Jaurès

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D, exerçant 65 avenue Jean Jaurès à Nîmes (30900), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante

SNC LNC BERENICE un permis de construire n°095 019 24 0 0019 portant sur la construction de deux bâtiments de logements, de sept locaux commerciaux et d’un parc de stationnement au 11 bis rue Jean Jaurès

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaur, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.