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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Marq-Demarchi, représentant M.

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d'être lésées par de tels manquements.

Debat, premier conseiller, Mme Fessard-Marguerie, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

En cinquième lieu, il est reproché à Mme B... d’avoir manqué à son devoir de surveillance en ayant laissé un élève fabriquer « un lance-flamme » artisanal, durant son cours, à l’aide d’un déodorant et

Par une décision du 11 novembre 2020, le principal de ce collège a interdit à Mme A l'accès à l'établissement au motif qu'elle avait refusé à plusieurs reprises de porter un masque.

offres incohérent, sans avoir recherché si le prix en cause était en lui-même manifestement sous-évalué et, ainsi, susceptible de compromettre la bonne exécution du marché ; elle a utilisé un DQE masqué

Dans ces conditions, la société Air France a manqué aux obligations qui lui incombent en application des dispositions précitées de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

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B, un véhicule de marque Porsche pour lequel l'administration fiscale a retenu une utilisation privative intégrale pour 2013, à 4/7ème pour 2014 et 2015.

10 % sur les vins et les " bulles " ; l'administration a refusé à tort de porter de 4 cl à 5 cl le dosage du Cachaça et du Havana 3 et 7 ans ; - l'administration n'établit pas l'existence d'un manquement

Il soutient qu'il n'a commis aucun manquement dans la prise en charge de M. A.

des Bouches-du-Rhône s'est fondé d'une part sur l'existence de manquements relatifs au contrôle de l'obligation scolaire et de l'assiduité des élèves, d'autre part sur l'existence de manquements relatifs

Elle soutient que : - la responsabilité de la communauté d'agglomération de grand Châtellerault est engagée en raison du défaut d'entretien normal de la table de marque installée à la patinoire, laquelle

La décharge de l'obligation de paiement est accordée en cas de disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et, à la date de la demande, la situation financière et patrimoniale, nette de

synthétique et en gazon naturel ; 3°) d'annuler la décision portant rejet de son offre ; 4°) de condamner la commune de Longuenesse à lui verser la somme de 81 638,17 euros à titre d'indemnisation de son manque