de 15h00 à 6h00, du 25 mai au 1er septembre 2023, sauf dans le cadre des manifestations organisées par la commune et lors des foires et marchés, sur l’avenue Roland Garros, la place de l’aviation, le Mail

Elle soutient que : - les parties communes du centre commercial ainsi que le mail de l'" Espace reflets Compans " forment des espaces secondaires du local référencé sous l'invariant n° 0656199 L au sens

Il a ensuite présenté une nouvelle demande d'admission exceptionnelle au séjour le 17 octobre 2022 par mail conformément à la nouvelle procédure.

français de l’immigration et de l’intégration soutient que le requérant a refusé d’embarquer sur le vol devant le conduire aux autorités chargées de l’instruction de sa demande d’asile et se fonde sur un mail

courrier recommandé réceptionné le 13 septembre 2022 par les services de la préfecture, afin d'obtenir un rendez-vous ; toutefois la préfecture ne lui a pas proposé de rendez-vous malgré ses réponses par mail

Pugnat TP de création d’une plateforme de transit de matériaux inertes par exhaussement du sol, sur la parcelle cadastrée D 4612 située sur le territoire de la commune des Houches, est située dans une maille

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Thebault, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, C.

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Nguër, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le président-rapporteur, C.

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président-rapporteur, C.

en vue du renouvellement de son autorisation provisoire de séjour ; la convocation lui a été envoyée par courriel électronique et le requérant devra confirmer sa présence au rendez-vous par retour de mail

droit de pêche de l’État dans ce département pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, dont l’article 47 autorise les titulaires de licence de petite pêche à utiliser trois ancraus à maille

La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère. Mme Nguër, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le président-rapporteur, Signé C.

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. Le président-rapporteur, C.

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président-rapporteur, Signé C.

Il ressort des pièces du dossier et notamment des échanges de mails produits par la requérante que le préfet a demandé pour la première fois le 2021, soit après six mois d'instruction du dossier, la production

Si elle indique que M. et Mme B... étaient informés du recours contentieux, le mail dont elle fait état se borne à indiquer qu’un recours sera exercé à temps et, en tout état de cause, ce mail ne reprend

Cette incompatibilité, dont le requérant a été informé et qu'il est aisé de contourner par la création d'une nouvelle adresse mail, ne saurait révéler un dysfonctionnement de ce mode automatisé de traitement

motivée, sans mener de procédure contradictoire et sans audience, notamment lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou qu'il apparaît manifeste, au vu de cette demande, qu'elle est mal

motivée, sans mener de procédure contradictoire et sans audience, notamment lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou qu'il apparaît manifeste, au vu de cette demande, qu'elle est mal