A C, représenté par Me Mohamed, demande : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Mohamed, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé

B..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, J.

Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce requis en

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B A, ressortissant algérien né le 10 août 1991 à Mohamed Belouizdad (Algérie), est entré le 7 septembre 2015 sous couvert d'un visa de type D.

C B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 15824/2023 du 13 juillet

B D né le 26 mars 2000, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

A..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident longue durée – Union

Mme Renault a lu son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 décembre 2023 en présence de Mme Mohammad, greffière d'audience.

recherche a refusé sa demande de détachement pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2029 auprès de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger au sein du groupe scolaire Claude Monet de Mohammedia

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 septembre 2023 à 14h30, en présence de Mme Mohammad, greffier d'audience : - le rapport de M.

D A et Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs et à charge, Mohammad Arif, Shazia et Bas Bibi B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant malien né en 2003, est entré en France à une date indéterminée.

A... se disant Mohamed Jamil, détenu au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le