A B, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de l'Ain

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.

A..., ressortissant moldave né le 24 septembre 1978, est entré régulièrement en France le 8 septembre 2025.

les écritures et soutient en outre que les faits à l'origine de la condamnation de l'intéressé concernaient sa belle-fille et non ses enfants, qu'il établit être hébergé et qu'en cas de retour en Moldavie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2025 et le 20 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 18 octobre

C, assisté de Mme E, interprète en langue moldave ; - la préfète de l'Oise n'était ni présente, ni représentée. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 1er et 6 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 31 mai 2023 par

B assisté de Mme A, interprète assermentée en langue moldave. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 6 février 2023, le préfet du Nord a obligé M.

transport entre l'Ukraine et la France après le 24 février 2022 permet de justifier d'une résidence en Ukraine avant cette date ; elle est entrée sur le territoire français en provenance d'Ukraine via la Moldavie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 au tribunal administratif de Limoges Mme C B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Mme A, ressortissante moldave née le 11 novembre 1986 à Sireti (Moldavie), est entrée selon ses dires sur le territoire français le 22 novembre 2018.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société SCCV Rue de la Gare la somme

fait l'objet d'un contrôle par les services de l'inspection du travail, au cours duquel a été constatée, par un procès-verbal dressé le même jour, la présence en action de travail d'un ressortissant moldave

C, ressortissant moldave né le 16 janvier 1995, est entré en France au cours du premier semestre 2022 selon ses déclarations.

A, ressortissant moldave, à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire national d'une