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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303571_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête renvoyée par le Conseil d'Etat et enregistrée le 12 avril 2023, les sociétés SRT Company et Sport Val, représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303843_20240613
13 juin 2024
décembre 2022 confirmée par la décision de rejet du recours gracieux du 1er juin 2022 lui refusant l'autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile sur la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300440_20230810
10 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune de Faucon, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés, accepte le désistement des requérants.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300700_20241122
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours hiérarchique formé contre la décision du 10
ORTA_2207206_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, la SCI Montevideo nouvelle, M. et Mme E F et Mme B G, représentés par la SCP Beranger-Blanc-Burtez et associés, demandent au tribunal
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204925_20221208
8 décembre 2022
d'urbanisme négatif délivré le 11 juillet 2022 par le maire d'Ambarès-et-Lagrave pour le détachement d'un terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées n° 3 CB 156 et 3 CB 157 situées 57 rue de Carbon Blanc
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307424_20231130
30 novembre 2023
Montreuil ; - 21 novembre 2018 à Stains ; - 20 janvier 2019 à Montreuil ; - 22 octobre 2019 à Pierrefitte ; - 22 mars 2021 à Bondy ; - 6 février 2022 à Mery sur Oise ; - 12 juin 2022 au Blanc-Mesnil
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400253_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner la décharge de l'amende fiscale prévue par
ORTA_2402887_20251020
20 octobre 2025
D..., représentés par la SCP Berenger – Blanc – Burtez & associés, avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 16 mai et 26 septembre 2023 par lesquels le maire de Marseille a délivré
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401239_20250905
5 septembre 2025
A C et Mme D C, prescrit une expertise portant sur l'origine des ruissellements survenant le long de l'allée du Cheval Blanc à Mont-Saint-Aignan.
ORTA_2310480_20231123
23 novembre 2023
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102946_20230414
14 avril 2023
Blanc La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203477_20220926
26 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 août 2022, la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet et les consorts D représentés par Me Blanc, déclarent accepter le désistement.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200235_20220803
3 août 2022
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 30 rue du Roc Blanc à Chamalières
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500029_20250127
27 janvier 2025
tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'une maison à usage d'habitation située 141, rue Louis Blanc
ORTA_2406921_20241126
26 novembre 2024
au tribunal de prononcer la décharge totale de la taxe d'habitation d'un montant de 1 347 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour un bien en indivision sis Résidence l'Ours Blanc
ORTA_2408070_20251020
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, la SARL Poggi, représentée par la SCP Berenger – Blanc – Burtez & associés, avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
1ère Chambre
DTA_2102718_20231005
5 octobre 2023
Par un arrêté du 18 novembre 2020, ce permis a été transféré à la SNC la Croix Blanche et à la société Dauphinoise pour l'Habitat.
DTA_2304536_20230926
26 septembre 2023
du chiffre d'affaires réalisé par la SARL La Rose blanche, dont le gérant est M.
ORTA_2405157_20240621
21 juin 2024
administrative, de faire appliquer les règles et les décisions académiques concernant les conditions de passage de l'examen du Diplôme National du Brevet par son fils B scolarisé au sein du collège " Blanche
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