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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2200199_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le président-rapporteur, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308204_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 14 juin 2023, par lequel le préfet du Val

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203719_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par arrêté du 14 mars 2022, la préfète du Val-de-Marne a rejeté cette demande et l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407499_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B et à sa famille de libérer l'appartement du 1er étage, couloir gauche, porte du fond, situé au 17 rue Émile Zola à Sarcelles (Val-d'Oise), dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209735_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111566_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par arrêté du 18 octobre suivant, la préfète du Val-de-Marne a rejeté cette demande et l'a obligée à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500705_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de rendez-vous en vue d’enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600041_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représentée par Me Diop, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302490_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B A conteste la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407962_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B doit être entendu comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105882_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'un premier accident est intervenu le 11 avril 2016 avec l'un des VAE acquis auprès de la société AT ZWEIRAD dont le cadre s'est rompu subitement en cours

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TA

5ème chambre

DTA_2112110_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il en va, toutefois, différemment lorsque l'agent, reconnu apte à reprendre ses fonctions lors d'une contre-visite médicale, se borne, pour justifier sa non-présentation ou l'absence de reprise de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303806_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

tribunal d'annuler la décision du directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier du 1er juin 2023 portant non maintien de leur fils A au lycée de Font-Romeu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400192_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

D'une part, il ressort du récépissé produit par le préfet du Val-de-Marne, que M.

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TA

6ème chambre

DTA_2111663_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

S'agissant du département du Val-de-Marne, le tableau III de l'annexe de cet arrêté ne vise pas les fonctions d'adjoint administratif comme emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504386_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Elle soutient que : - elle a besoin de son permis de conduire pour son travail au risque de voir son contrat de travail suspendu ou rompu ; - sa fille a un suivi médical régulier ce qui implique des

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500548_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B, qui se borne à expliquer qu'il a été contraint de vendre son bien immobilier à la commune Cabriès après que son locataire a rompu le bail, ne contient l'exposé d'aucun moyen tendant à la mise en œuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600389_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 22 décembre 2025 par laquelle le centre hospitalier de Grasse a rompu son contrat de travail avec effets à compter du 12 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522888_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2208740_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 13 juin 2022 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté son recours amiable tendant à la reconnaissance du caractère

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Journal officiel
Créations

SCI VAN ROMPU -PINCHON

SIREN 992075986Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/10/2025

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Radiations

VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/08/2025

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Créations

VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique

SIREN 988941118Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/07/2025

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Ventes et cessions

CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare

13/12/2023

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Modifications diverses

TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2022

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