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25 204 résultats pour « augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303136_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la condition d'urgence est remplie, dès lors que sa situation professionnelle et sa carrière sont grandement affectées ainsi que sa vie privée et familiale puisqu'elle verra ses temps de transport augmenter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303159_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

installation photovoltaïque, une perte de l'agrément procuré par le panorama comprenant un monument historique dont ils bénéficient à ce jour ainsi qu'une gêne prévisible pour les riverains compte tenu de l'augmentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211152_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

de ressources et n'a pas examiné l'atteinte à sa vie privée et familiale ; * la décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; le montant de ses ressources mensuelles a augmenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300206_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de lui verser la somme de 1 690 200,17 euros augmentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307538_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

l'urgence est justifiée dès lors que la décision contestée fait obstacle à la réalisation du projet, que l'ajournement des travaux aggravera le coût de la construction, en particulier, en raison de l'augmentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400524_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

le 24 janvier 2024, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne a refusé d'augmenter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204164_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

peut demander en son lieu et place à l'autorité judiciaire la fixation de la dette alimentaire et le versement de son montant, selon le cas, à l'Etat ou au département qui le reverse au bénéficiaire, augmenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201633_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

- elle n'est pas en mesure de rembourser l'indu mis à sa charge compte tenu de son salaire qui s'élève à un montant mensuel d'environ 1 200 euros, de la suppression de ses prestations et des augmentations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105312_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A, représenté par le cabinet d'avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 5.000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1er avril 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300123_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

par l'administration ne mettait pas en évidence d'éléments cliniques nouveaux au regard de la précédente expertise ayant abouti à constater une aggravation des troubles dont il souffre et à une augmentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300159_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A à lui verser la somme de 9 893,49 euros au titre des indemnités d'occupation du domaine public impayées pour la période du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2023, augmentée des intérêts calculés au taux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428726_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

elles étaient scolarisées l'année précédente et dans leurs conditions d'instruction ; - la distance de l'école dans laquelle elles sont désormais scolarisées avec le domicile du foyer implique l'augmentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522822_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

alors même qu'il a achevé sa formation, qu'elle est de nature à compromettre la poursuite de son parcours professionnel, en lui faisant perdre des opportunités professionnelles et des perspectives d'augmentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509597_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

destinée au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement de 30 euros par jour de retard à compter du 9 janvier 2023, soit pour 948 jours de retard, une somme de 28 440 euros ; 2°) d'augmenter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603417_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

moins cinq ouvertures nouvelles et une modification substantielle de la façade, - le projet est entaché de fraude et vise à redistribuer l’intérieur de la maison, la création de salle de bain et l’augmentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603587_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

mars 2026, Mme C..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal de prononcer la liquidation provisoire de l’astreinte sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, d’augmenter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604416_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

satisfaite dès lors qu’il est sans emploi et que la Société Arao Concept justifie des graves difficultés à recruter un électrotechnicien d’installation et se retrouve sans main-d’œuvre face à une augmentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604423_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

satisfaite dès lors qu’il est sans emploi et que la Société Arao Concept justifie des graves difficultés à recruter un électrotechnicien d’installation et se retrouve sans main-d’œuvre face à une augmentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606392_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’exécution immédiate du relogement, dans un délai de quinze jours ; 2°) d’augmenter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205546_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

" constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée

Source officielle

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