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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404633_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il ressort des pièces transmises par la requérante, et notamment du bilan neuropsychologique effectué en janvier 2024 à sa demande, que son fils souffre de difficultés attentionnelles se traduisant par

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404718_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

l'instruction en famille de l'enfant " jusqu'à amélioration et stabilisation de l'état de santé de l'enfant ou jusqu'à ce que des adaptations et aménagements proposés par des spécialistes réalisant des bilans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404940_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Congo, son emprisonnement et des violences physiques et sexuelles et qu’ « un retour au Congo pourrait être préjudiciable vu les symptômes dissociatifs déjà présents qui risqueraient de se majorer », un bilan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408345_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Dans son bilan du 4 janvier 2022, le lieu d'accueil des enfants pour l'exercice du droit de visite du requérant indiquait que, depuis sa première visite le 30 juillet 2021, le requérant était présent et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415910_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le 5 juillet 2024, le conseil de famille a rendu un avis favorable à un changement de lieu d'accueil pour C et à la mise en place dans les meilleurs délais d'un bilan d'adoptabilité.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2419153_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration ; - les documents déjà communiqués par la CADA par des courriels des 3 et 7 mai 2024, notamment un document intitulé « bilan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400882_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

durée supplémentaire de trente jours, Mme A fait valoir qu'au cours de son séjour en France, elle a effectué des analyses médicales mettant en évidence une insuffisance rénale modérée nécessitant un bilan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601170_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du bilan de scolarisation établi le 15 octobre 2025 à partir des observations de l’enseignante coordinatrice de l’ULIS, de la conseillère pédagogique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206082_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Valide le bilan présenté par le mandataire à la fin de chaque opération ; / 8.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305918_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306075_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306077_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505482_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508963_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508988_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303024_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du préfet d'Ille-et-Vilaine portant délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209751_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Rabat (Maroc) refusant de délivrer un visa de long séjour à Bilal

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TA

2ème Chambre

DTA_2101233_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401242_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

critiques pour la mention " USIP dérogatoires " sur les territoires de santé de la Bretagne, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 1434-4 du code de la santé publique ; aucun élément du bilan

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TA

2ème chambre

DTA_2201832_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

La SAS Aqua clim services soutient que : - c’est à tort que le service vérificateur a refusé de tenir compte de l’inscription au passif de son bilan de la somme de 170 032,88 euros correspondant à un

Source officielle

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Dépôts des comptes

AUTO BILAN DU ROCHER

SIREN 442426391Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

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Dépôts des comptes

AUTO BILAN LA GREFFIERE

SIREN 419221445Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

09/09/2026

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Dépôts des comptes

AUTO BILAN VALDOLY

SIREN 387714405Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

09/09/2026

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ODB AUDIT ET BILANS

SIREN 434161667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/09/2026

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ODB AUDIT ET BILANS

SIREN 434161667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/09/2026

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