Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête, à l’exception des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête, à l’exception des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-

Il suit de là qu'il y a lieu de rejeter la requête en toutes ses conclusions sur le fondement du 7° de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521

par Mme A et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Madame B A, représentée par Me Bakayoko, déclare se désister de ses conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative mais maintenir

B A, représenté par Me Da Costa Cruz, déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative mais maintenir ses conclusions présentées

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation, et au rejet des conclusions présentées sur le fondement

Par un mémoire en réplique, enregistré le 22 janvier 2024, M. et Mme D B ainsi que leur fille déclarent se désister de leur demande principale, et maintenir leurs conclusions fondées sur l'article L. 761

La société Cordouan 8 n’a pas sollicité le maintien de ses conclusions fondées sur l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Cordouan 8 n’a pas sollicité le maintien de ses conclusions fondées sur l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B déclare maintenir ses seules conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête, à l’exception des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la Ligue des droits de l'Homme déclare maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 4.

A l’expiration d’un délai de deux mois qui suit l’introduction de la requête, il ne soulève donc aucune conclusion qui soit recevable.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2023, Ploërmel Communauté a déclaré renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.