CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514310_20260311
11 mars 2026
C... sollicite le tribunal des difficultés rencontrées dans le cadre de sa demande de renouvellement de titre de séjour et demande que ce titre de séjour lui soit délivré.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302249_20230926
26 septembre 2023
Il soutient que : - les difficultés d'élocution, le manque de confiance et d'autres difficultés personnelles de sa fille expliquent ses résultats scolaires ; - la décision va décourager les efforts
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301205_20230221
21 février 2023
B A fait part au tribunal des difficultés qu'il rencontre durant la période d'examen de sa demande de titre de séjour.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2102745_20230623
23 juin 2023
de l'avantage spécifique d'ancienneté dès lors qu'il a été affecté dans des quartiers qualifiés de " zones urbaines sensibles " où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
1ère chambre
DTA_2001423_20251219
19 décembre 2025
Lors de son accouchement, Mme C... a bénéficié d’une péridurale qu’elle déclare avoir vécu difficilement, notamment lors de l’injection et dans les suites immédiates.
5ème chambre
DTA_2209248_20250624
24 juin 2025
E H présentait également des signes respiratoires et des difficultés à avaler. Il est par ailleurs constant que M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507558_20251007
7 octobre 2025
des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise tendant à : décrire la nature et l’étendue des évènements et des difficultés
ORTA_2404519_20240514
14 mai 2024
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa situation médicale et sur ses difficultés spécifiquement rencontrées
ORTA_2501357_20250428
28 avril 2025
Il soutient que son état de santé lui cause des difficultés pour se déplacer et qu'il ne peut marcher que sur un périmètre inférieur à 100 mètres. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2401263_20250715
15 juillet 2025
ses problèmes de santé s’aggravent depuis ces dernières années ; - en fin d’année 2023, il a été reconnu comme invalide catégorie 2 par la caisse primaire d’assurance maladie ; - il rencontre des difficultés
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509316_20260330
30 mars 2026
Aux termes de l’article 2 du même arrêté : « L'accompagnement des personnes rencontrant des difficultés dans le cadre du dépôt en ligne de leur dossier d'acquisition de la nationalité française ou pour
4ème Chambre
DTA_2304533_20260130
30 janvier 2026
La fiche de notation de 2013 mentionne l’absence de réalisation de pansements complexe, alors que celle de 2015 indique que Mme A... « rencontre de sérieuses difficultés dans l’exercice de ses fonctions
3ème chambre
DTA_2302972_20250108
8 janvier 2025
Il est également relevé des difficultés de communication avec ses collègues.
10ème chambre
DTA_2308060_20250205
5 février 2025
A soutient qu'étant donné son état de santé, il est en difficulté lors des déplacements en voiture ; il a subi une opération au cœur car il présente une insuffisance cardiaque sévère et est diabétique
4ème chambre
DTA_2401518_20260319
19 mars 2026
Toutefois, et en premier lieu, contrairement à ce qu’allègue le centre communal d’action sociale de Talence, la mission d’accueillir les usagers en difficulté, physiquement et téléphoniquement, puis de
DTA_2401523_20260319
ORTA_2402959_20240516
16 mai 2024
B C expose au tribunal le 25 mars 2024 les difficultés qu'il rencontre avec la préfecture pour passer son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2600880_20260211
11 février 2026
outre que : . il n’a pas fait preuve d’inertie ; en effet, il a dû demander l’aide juridictionnelle avant d’introduire sa requête en annulation ; par ailleurs, ses recherches d’emploi sont rendues difficiles
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516191_20251020
20 octobre 2025
décision attaquée a pour effet de faire obstacle à la poursuite de son emploi en zone aéroportuaire et la prive de ses revenus, l’exposant à une procédure de licenciement, alors qu’elle fait face à des difficultés
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503539_20250416
16 avril 2025
d'incertitude prolongée, que la délivrance d'un passeport est un droit pour tout français remplissant les conditions d'obtention d'un tel document, que l'absence de détention d'un passeport français rend difficiles
Page 62 sur 2704