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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514310_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

C... sollicite le tribunal des difficultés rencontrées dans le cadre de sa demande de renouvellement de titre de séjour et demande que ce titre de séjour lui soit délivré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302249_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il soutient que : - les difficultés d'élocution, le manque de confiance et d'autres difficultés personnelles de sa fille expliquent ses résultats scolaires ; - la décision va décourager les efforts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301205_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B A fait part au tribunal des difficultés qu'il rencontre durant la période d'examen de sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102745_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

de l'avantage spécifique d'ancienneté dès lors qu'il a été affecté dans des quartiers qualifiés de " zones urbaines sensibles " où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001423_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lors de son accouchement, Mme C... a bénéficié d’une péridurale qu’elle déclare avoir vécu difficilement, notamment lors de l’injection et dans les suites immédiates.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209248_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

E H présentait également des signes respiratoires et des difficultés à avaler. Il est par ailleurs constant que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507558_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise tendant à : décrire la nature et l’étendue des évènements et des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404519_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa situation médicale et sur ses difficultés spécifiquement rencontrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501357_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il soutient que son état de santé lui cause des difficultés pour se déplacer et qu'il ne peut marcher que sur un périmètre inférieur à 100 mètres. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2401263_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ses problèmes de santé s’aggravent depuis ces dernières années ; - en fin d’année 2023, il a été reconnu comme invalide catégorie 2 par la caisse primaire d’assurance maladie ; - il rencontre des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509316_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Aux termes de l’article 2 du même arrêté : « L'accompagnement des personnes rencontrant des difficultés dans le cadre du dépôt en ligne de leur dossier d'acquisition de la nationalité française ou pour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304533_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La fiche de notation de 2013 mentionne l’absence de réalisation de pansements complexe, alors que celle de 2015 indique que Mme A... « rencontre de sérieuses difficultés dans l’exercice de ses fonctions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302972_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il est également relevé des difficultés de communication avec ses collègues.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308060_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A soutient qu'étant donné son état de santé, il est en difficulté lors des déplacements en voiture ; il a subi une opération au cœur car il présente une insuffisance cardiaque sévère et est diabétique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401518_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Toutefois, et en premier lieu, contrairement à ce qu’allègue le centre communal d’action sociale de Talence, la mission d’accueillir les usagers en difficulté, physiquement et téléphoniquement, puis de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401523_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Toutefois, et en premier lieu, contrairement à ce qu’allègue le centre communal d’action sociale de Talence, la mission d’accueillir les usagers en difficulté, physiquement et téléphoniquement, puis de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402959_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B C expose au tribunal le 25 mars 2024 les difficultés qu'il rencontre avec la préfecture pour passer son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600880_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

outre que : . il n’a pas fait preuve d’inertie ; en effet, il a dû demander l’aide juridictionnelle avant d’introduire sa requête en annulation ; par ailleurs, ses recherches d’emploi sont rendues difficiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516191_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

décision attaquée a pour effet de faire obstacle à la poursuite de son emploi en zone aéroportuaire et la prive de ses revenus, l’exposant à une procédure de licenciement, alors qu’elle fait face à des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503539_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

d'incertitude prolongée, que la délivrance d'un passeport est un droit pour tout français remplissant les conditions d'obtention d'un tel document, que l'absence de détention d'un passeport français rend difficiles

Source officielle

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