A pour un délai maximum de vingt-huit jours ; - les autres pièces du dossier.

et a fixé le pays de renvoi.

B a été affecté d'un déficit fonctionnel temporaire total pendant ses 69 jours d'hospitalisation entre le 30 juin et le 7 octobre 2017 et de 30% durant les 30 jours restants de la même période.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un arrêté du 5 juin 2025, notifié le même jour, le préfet de la Vienne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction

Par un arrêté du 5 juin 2025, notifié le même jour, le préfet de la Vienne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet du Var lui retire sa carte de séjour pluriannuelle, l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M. A... D... était assisté par Mme C..., interprète en langue arabe.

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce département, pour une durée de quarante-cinq jours. M. D demande l'annulation de cet arrêté.

, en fixant le pays de destination.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il n’allègue pas être dépourvu d’attaches dans son pays d’origine, l’Algérie, dans lequel il a vécu jusqu’à l’âge de 26 ans.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

Ils comprennent au minimum les jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées

Par un arrêté du 17 juillet 2020, le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination