par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) lui refusant l'attribution de la nouvelle

B... sollicite l’expertise et l’aide du tribunal afin de faire valoir ses droits en matière de rémunération.

du compte-rendu de son évaluation professionnelle tenue le 26 mars 2024, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'évaluateur de procéder à une nouvelle

constitue en réalité un déplacement d'office, qui ne peut être prononcé qu'après avis du conseil de discipline ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; sa nouvelle

Par ailleurs, si la nouvelle affectation de M.

B soutient que : - sa rémunération professionnelle de l'année 2021 étant équivalente à celle de l'année 2020, et alors que sa situation personnelle avait peu varié, hormis le départ de son fils aîné

A est annulée en tant qu'elle refuse le versement de rappels de rémunération pour la période courant à compter du 1er janvier 2007.

, qu’elle a accepté un nouvel emploi à compter du 1er décembre 2025 à Metz après avoir remis sa démission de son ancien poste le 2 septembre 2025 et que la décision contestée crée un risque concret, immédiat

°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier régional universitaire d’Orléans sur sa demande, présentée le 23 juin 2023, tendant à l’attribution de la nouvelle

°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier régional universitaire d’Orléans sur sa demande, présentée le 27 juin 2023, tendant à l’attribution de la nouvelle

A se trouvant en congé de la maladie et n'ayant pas commencé à exercer ses nouvelles fonctions, aucun élément ne permet de retenir que cette organisation ne serait pas respectée.

Cette nouvelle affectation n'emporte pas de diminution de rémunération, comme étant classée dans le même groupe de fonctions avec un régime indemnitaire identique.

saisies administratives à tiers détenteur ont toutefois de nouveau été émises le 29 juillet 2021 par la Direction régionale des finances publiques de la Guyane le 26 mars 2021 et ont de nouveau entraîné

écoles/nouvelles filières en 2008.

°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le président de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne lui a demandé de rembourser la somme de 745,38 euros correspondant à un trop perçu de rémunération

des résultats obtenus ; - par suite, la rémunération de M.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 16 août 2021 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Rochefort lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

Vizio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Denain a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle

Vizio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Denain a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ou, à titre subsidiaire, d'abroger la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Denain a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle