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80 349 résultats pour « parties de nationalité française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2102981_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du citoyen français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501771_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

lors qu’il est présent sur le territoire français depuis l’année 2016, qu’il est père de quatre enfants nés sur le territoire entre 2017 et 2025 dont deux sont de nationalité française et dont il est

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107057_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

B C, ressortissant arménien, né le 5 novembre 1979, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation.

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2204612_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la nationalité française : « Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française prise en application du présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306602_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

, en sorte que, en l'espèce, il existe, au regard des dispositions du code civil relatives à la nationalité française, une présomption force que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200511_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et élevé par une personne de nationalité française ou est confié au service de l'aide sociale à l'enfance () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207967_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l’intérêt d’accorder la nationalité française à l’étranger qui la sollicite.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202408_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article 21-15 du code civil : " () l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011884_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

française.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007166_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A, ressortissant malien né le 19 décembre 1986, a sollicité, le 15 novembre 2017, la nationalité française auprès du sous-préfet de Torcy.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105849_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502817_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

dont l'accès est réservé aux ressortissants français ; il doit justifier de la nationalité française au plus tard à l'automne 2025 pour être éligible au concours 2026 ; alors qu'il a déposé une demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310291_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

citoyen français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302491_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

de lui délivrer un certificat de nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303018_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

des français nés et établis hors de France a refusé de lui délivrer un certificat de nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303026_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

de nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211694_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

des français nés et établis hors de France a refusé de lui délivrer un certificat de nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305583_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de nationalité française.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2214031_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il soutient que la requérante devait demander l'échange de son permis de conduire dans le délai d'un an à compter de la reconnaissance de sa nationalité française par un certificat de nationalité, donc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518069_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’octroyer rétroactivement la nationalité française à son père, M. C...

Source officielle

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