CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2114880_20230222
22 février 2023
diplômes et différentes expériences de stage dans le domaine juridique témoignent de sa réussite dans les deux premières années de formation en licence et de ses compétences, la requérante, qui avait échoué
4e Section - 1re Chambre
DTA_2326973_20241114
14 novembre 2024
seraient la conséquence d'interruptions d'approche justifiées par des considérations de sécurité, l'élève qu'il encadrait ne possédant pas une maîtrise complète de l'appareil et ayant à plusieurs reprises échoué
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2402389_20250106
6 janvier 2025
Inscrite dans une auto-école de cette commune, elle a échoué à 5 reprises à l'examen de l'épreuve théorique du permis de conduire entre 2020 et 2021.
Juge unique (5)
DTA_2406324_20251015
15 octobre 2025
Deux tentatives de médiation à l’initiative du bailleur de Mme A... ont échoué.
2ème chambre
DTA_2407540_20260402
2 avril 2026
Toutefois cette attestation a pour objet d’indiquer que le rendez-vous pour le renouvellement du titre de séjour de la requérante, expirant le 15 octobre 2019, doit être pris sur internet.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2222785_20221124
24 novembre 2022
Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la requérante a déposé tardivement sa demande de renouvellement de titre de séjour et que sa demande de renouvellement a échoué du
5ème Chambre
DTA_2410514_20260403
3 avril 2026
Un procès-verbal de constat d’infraction a été dressé le même jour à l’encontre de Mme B... dont la tentative de signification par acte de commissaire de justice a échoué.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208947_20230717
17 juillet 2023
A sur six ont échoué en raison de la dette locative de celui-ci et de son aggravation.
ORTA_2304239_20240513
13 mai 2024
Il résulte de l'instruction qu'une proposition de logement du 28 juillet 2022 a échoué en raison de l'incomplétude du dossier de Mme B.
ORTA_2310990_20250731
31 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que deux propositions de logement du 1er septembre 2023 et du 25 avril 2024 ont échoué en raison de l'existence d'une dette locative non soldée qui mettrait en péril l'équilibre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312948_20230912
12 septembre 2023
Ce délai est trop court pour considérer qu'il a échoué dans son parcours scolaire. La circulaire de 2008 préconise d'ailleurs d'évaluer un éventuel échec à l'issue de trois années sans réussite.
ORTA_2318790_20230811
11 août 2023
Mme B fait également que si elle a échoué aux épreuves du master 1, c'est en raison de ce qu'elle n'a pas pu bénéficier de l'aménagement des conditions de passation des épreuves prévu par le plan d'accompagnement
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400015_20240104
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024 à 21 h 49, la société civile immobilière (SCI) ADG, représentée par la SELARL Echo Avocat, demande : 1°) sur le fondement des
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1710820_20241112
12 novembre 2024
euros, la société requérante, en raison des discordances relevées par le service entre les prétentions de l'intéressée et les pièces qu'elle a versées aux débats avant la clôture de l'instruction, échoue
ORTA_2201446_20230214
14 février 2023
Enfin, il résulte de l'instruction que Mme A s'était vu attribuer un logement pour une signature de bail le 8 juillet 2022 et que cette proposition a échoué, le préfet invoquant l'absence de motif présidant
ORTA_2201719_20230221
21 février 2023
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 susvisé pris pour l'application de cette loi : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence () / L'admission provisoire
ORTA_2114463_20250422
22 avril 2025
ORTA_2200579_20230126
26 janvier 2023
La seule circonstance qu'une proposition de logement du 23 juin 2021 a échoué au seul motif que le dossier de Mme A ne comportait pas ses quittances de loyer, certains : " autre documents " et en raison
ORTA_2200855_20230202
2 février 2023
Si par ailleurs une unique proposition de logement a échoué, il résulte de l'instruction que le bailleur a choisi un autre candidat que M. A.
ORTA_2520901_20250724
24 juillet 2025
sursis et une sanction pécuniaire d’un montant de 20 000 euros, a ordonné à la société Inter’Or de publier, à l’expiration du délai de recours, à ses frais et sous forme anonyme dans le journal Les Echos
Page 62 sur 123