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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2109481_20251021
21 octobre 2025
La commune de Lamanon lui a adressé une demande de pièces complémentaires le 16 décembre 2020, qu’il a reçue le 24 décembre suivant, soit dans le délai d’un mois suivant le 2 décembre.
DTA_2105203_20231110
10 novembre 2023
de ses perspectives de carrière, qu'elle le positionne sur un emploi qui ne lui convient pas compte tenu de sa vocation à travailler dans des équipements culturels, et de l'absence de toute formation reçue
1ère chambre
DTA_2405372_20260504
4 mai 2026
dispositions législatives ou réglementaires contraires, telles les dispositions relatives à la contestation des élections politiques ou celles prévoyant des délais exprimés en heures ou expirant à un horaire
Reconduites à la frontière
DTA_2300257_20230127
27 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’arrêté de transfert : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été reçue en entretien individuel le 22 novembre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2103810_20220803
3 août 2022
par une tierce personne non spécialisée, soit, compte tenu de la provision de 91 154 euros déjà perçue, une provision complémentaire de 512 285 euros ; il n'y a pas lieu de déduire les prestations reçues
Magistrat Crandal
DTA_2106277_20230331
31 mars 2023
Crandal, premier conseiller honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2104402_20230331
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2408556_20250930
30 septembre 2025
de grande précarité en France l’a contraint à multiplier les adresses et domiciles ; ses relevés bancaires permettent de constater qu’il n’a jamais séjourné plus de 92 jours par an hors de France hormis
7ème Chambre
DTA_1903389_20221202
2 décembre 2022
Ainsi, préalablement à la sanction du 11 mars 2019, une lettre d'information relative au projet de sanction administrative, datée du 22 novembre 2018, a été reçue par la société le 23 novembre 2018, le
2ème Chambre
DTA_2102806_20230707
7 juillet 2023
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire permettant, dans les circonstances de l'espèce, le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau de qualification adéquat, sans être
6ème chambre
DTA_2006224_20230403
3 avril 2023
Confrontée à l'absence de récupération, le chirurgien du centre hospitalier Sud Essonne a adressé Mme B pour avis à l'hôpital Bichat (AP-HP) où elle a bénéficié d'un triple transfert tendineux, le 25 octobre
5ème Chambre
DTA_2402091_20251104
4 novembre 2025
Mme B... sollicite le remboursement de deux séances de massages asiatiques réalisés les 21 et 30 décembre 2020, de frais de taxi engagés pour l’année 2022, de l’achat d’un élastique destiné à la récupération
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500260_20260320
20 mars 2026
Cinq factures d’honoraires ont été communiquées à la mairie de Mamoudzou au fur et à mesure des échéances prévues au contrat.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301395_20240620
20 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
JU 8ème chambre
DTA_2208294_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - les conclusions de Mme Fullana-Thévenet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Verne
ORTA_2418272_20241127
27 novembre 2024
Par une demande préalable reçue par sa hiérarchie par courriel du 24 juillet 2024, Mme B a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle afin de la protéger des agissements de Mme A qui se montre
3ème Chambre
DTA_2011687_20231229
29 décembre 2023
Mme A, professeure certifiée documentaliste affectée au collège La Colinière à Nantes, a été reçue, le 23 septembre 2019, à un entretien en présence du principal du collège et de la principale adjointe
Chambre 2
DTA_1903234_20220707
7 juillet 2022
global de 10%, au titre de l'infirmité résultant d'"acouphènes droits de timbre aigu, sifflements aigus intermittents uniquement localisés à l'oreille droite " dont l'origine a été imputée à une blessure reçue
Chambre DALO
DTA_2203111_20230511
11 mai 2023
prioritaire et urgente par la commission de médiation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, au titre des honoraires
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202464_20220726
26 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé.
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