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2 338 résultats pour « récupérations horaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2109481_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La commune de Lamanon lui a adressé une demande de pièces complémentaires le 16 décembre 2020, qu’il a reçue le 24 décembre suivant, soit dans le délai d’un mois suivant le 2 décembre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105203_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de ses perspectives de carrière, qu'elle le positionne sur un emploi qui ne lui convient pas compte tenu de sa vocation à travailler dans des équipements culturels, et de l'absence de toute formation reçue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405372_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dispositions législatives ou réglementaires contraires, telles les dispositions relatives à la contestation des élections politiques ou celles prévoyant des délais exprimés en heures ou expirant à un horaire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300257_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’arrêté de transfert : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été reçue en entretien individuel le 22 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2103810_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

par une tierce personne non spécialisée, soit, compte tenu de la provision de 91 154 euros déjà perçue, une provision complémentaire de 512 285 euros ; il n'y a pas lieu de déduire les prestations reçues

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2106277_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Crandal, premier conseiller honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2104402_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Crandal, premier conseiller honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2408556_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de grande précarité en France l’a contraint à multiplier les adresses et domiciles ; ses relevés bancaires permettent de constater qu’il n’a jamais séjourné plus de 92 jours par an hors de France hormis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903389_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Ainsi, préalablement à la sanction du 11 mars 2019, une lettre d'information relative au projet de sanction administrative, datée du 22 novembre 2018, a été reçue par la société le 23 novembre 2018, le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102806_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire permettant, dans les circonstances de l'espèce, le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau de qualification adéquat, sans être

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006224_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Confrontée à l'absence de récupération, le chirurgien du centre hospitalier Sud Essonne a adressé Mme B pour avis à l'hôpital Bichat (AP-HP) où elle a bénéficié d'un triple transfert tendineux, le 25 octobre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402091_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mme B... sollicite le remboursement de deux séances de massages asiatiques réalisés les 21 et 30 décembre 2020, de frais de taxi engagés pour l’année 2022, de l’achat d’un élastique destiné à la récupération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500260_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Cinq factures d’honoraires ont été communiquées à la mairie de Mamoudzou au fur et à mesure des échéances prévues au contrat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301395_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2208294_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - les conclusions de Mme Fullana-Thévenet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Verne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418272_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par une demande préalable reçue par sa hiérarchie par courriel du 24 juillet 2024, Mme B a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle afin de la protéger des agissements de Mme A qui se montre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011687_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A, professeure certifiée documentaliste affectée au collège La Colinière à Nantes, a été reçue, le 23 septembre 2019, à un entretien en présence du principal du collège et de la principale adjointe

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903234_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

global de 10%, au titre de l'infirmité résultant d'"acouphènes droits de timbre aigu, sifflements aigus intermittents uniquement localisés à l'oreille droite " dont l'origine a été imputée à une blessure reçue

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2203111_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

prioritaire et urgente par la commission de médiation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, au titre des honoraires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202464_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé.

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