Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2022, 21 avril 2023 et 26 mai 2023, l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, d'une part, le règlement n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en

Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Le rapport de M.

C D, détenu au centre pénitentiaire de Paris Santé, représenté par Me Lumbroso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 26 novembre 2024, notifiées

2025, Mme B A, représentée par Me Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligée à quitter le territoire français

Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

par lequel le préfet de police de Paris a décidé l'interdiction de toute représentation de son spectacle " Vendredi 13 " le 26 février 2025 à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans

Paret, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique, - et les observations de Mme A pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

, qu'ils ne reprennent pas les conséquences financières de la proposition de rectification initiale et, d'autre part, que les décisions de justice relatives à ces impositions ont confirmé pour partie leur

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les sociétés requérantes lui versent une somme

Par une intervention, enregistrée le 21 février 2024, l'Ordre des avocats du barreau de Paris, représenté par Me David, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête n° 2404193 présentée

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, reprennent les éléments essentiels de la situation personnelle de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Paris : Ville de Paris ; (…) ». 3.

Il peut également prendre l'initiative, avec l'accord des parties, d'une telle médiation. ". 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, le président de CY Cergy Paris Université, représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge du requérant la

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, la société SNEA représentée par le cabinet d'avocats Rodier et Hode fait part de ses protestations et réserves d'usage sur la mesure d'instruction sollicitée

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, la compagnie Groupama Paris Val de Loire et la société Secla, représentées par le cabinet NCS avocat, informent le juge des référés de leurs protestations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, l'association Protégeons Ménerbes, représentée par Me Chocron, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions