qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de police, ou au préfet territorialement compétent, de lui délivrer

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Somme de procéder au réexamen de sa situation administrative

qu'elle faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Somme de procéder au réexamen de sa situation administrative

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer

et des libertés, un référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l'âge.

Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données

Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données

Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données

Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Sur le signalement dans le système d'information Schengen : 9.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à l'effacement de son signalement

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.