S AM, Mme AI BC, la société à responsabilité limité (SARL) JMS, la SARL Juno, M. BX AN, Mme AA CF, M. CK AO, Mme CO-AO, M. BN R, M. CJ I, M. CE BK, Mme CI BK, la SARL Les Mariannes, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la Sarl Dolphins et Whales Spirit Adventure (DWSA), représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1) la suspension

, de la SARL Martinet, de la Compagnie d'assurance Groupama d'Oc, de la SARL Barrere, de la Compagnie d'assurances MAAF Assurances, de la SAS Charissou-Batut, de la SAS Ingepole et de la SAS MLCN Sports

La SARL I.

F A, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 18, rue Feutrier dans le 18ème arrondissement de Paris, Mme O K et la société à responsabilité limitée (SARL) Maison Muller, représentés par Me Le

B A, représenté par Me Guyon de la SARL David Guyon Avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2019 et le 28 février 2020, la Société Picapao (SARL), représentée par Me Rohmer, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par la présente requête, la SARL Vaiti Traiteur demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, la commune de Pornic, représentée par la SARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Free Mobile

Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, la SARL Jaman IV conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes n°s 2403130, 2406036 et 2500572 de la SARL Cassin TP doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 18.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, le centre national de la recherche scientifique (CNRS), représenté par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer, conclut au rejet de la requête.

29), anciennement dénommée chambre de commerce et d'industrie Métropole Bretagne Ouest, représentée par Me Belfiore, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la SARL

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le niveau marin pouvait varier de quelques décimètres à plusieurs mètres, ces variations correspondant au transport et au dépôt des sables lâches sous l'effet de

Au surplus, si la destruction de l'immeuble devait être effectuée, rien n'établit que le fonds de commerce qui y est situé ne pourra être transféré dans de nouveaux locaux ou que la SARL pharmacie F ne

mars 2024, le 5 avril 2024 et un mémoire récapitulatif présenté le 12 septembre 2024, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune de Genêts, représentée par la SARL

Il résulte de l'instruction que le service a réintégré dans le résultat imposable de la SARL ACF et de la SARL SM Peinture différentes dépenses que ces dernières avaient comptabilisées dans leurs charges

Sur la fin de non-recevoir opposée par la Sarl Alphonse G. : 2.

Clean Garden et la SARL E.

La SARL PRIAMS Construction a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté le 13 mai 2022.