de l'instruction et notamment des énonciations du procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé le 25 juillet 2024, par le capitaine A, commandant du port de Cherbourg assermenté, que des travaux

A..., la société Gama Ingenierie, la société Feuillette et la société Techni plafond à lui verser une somme de 158 352,29 € TTC au titre des travaux nécessaires à la réparation des désordres résultant

statuant en application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : - d'annuler la procédure d'appel d'offres ouvert ayant pour objet l'accord-cadre à bons de commande de travaux

Il soutient que : - la mesure demandée est urgente, eu égard à la circonstance que les travaux de réhabilitation du logement occupé par l'intéressé, qui s'inscrivent dans le cadre plus global de travaux

Pour les travaux de grosses réparations et d'amélioration, les modalités de leur réalisation feront l'objet d'accord particuliers entre le créateur et le gestionnaire, sans qu'il soit possible au gestionnaire

Aux termes de l'article R. 421-14 du même code : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations

Aux termes de l'article R. 421-14 du même code : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations

Si ces provisions tendent à permettre ultérieurement la réalisation de travaux d'entretien ou de réparation, elles sont déductibles à la condition que ceux-ci excèdent par leur nature et par leur importance

exécutés sur des constructions existantes, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : / (…) f) Les travaux

susvisés, le décrire, en rechercher les causes et, s'il est, même partiellement, imputable à ces opérations, en cas de pluralité de causes, déterminer la part d'imputabilité de chacune ainsi que les travaux

Aux termes de l'article L. 621-29 code du patrimoine : " L'autorité administrative est autorisée à subventionner dans la limite de 40 % de la dépense effective les travaux d'entretien et de réparation

D'autre part, aux termes de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme : " () / Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux

905.532,30 euros TTC majorée d’un intérêt égal au double du taux de l'intérêt légal commençant à courir le 11 février 2022, date de la notification par la SHEMA à la SMA SA de sa décision d’engager les travaux

Aux termes de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou

code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la commune de Yerres en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'exécution de travaux

De même, certaines factures " Leroy Merlin " concernent des achats de matériaux sans rapport avec des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration comme l'achat de parpaing et de sable ou ne mentionnent

Sur les préjudices : Il résulte de l’instruction que les montants des travaux réalisés en réparation du préjudice sont détaillés dans la facture établie par la société Enedis le 23 août 2019 et se

implicite du 2 septembre 2020 par laquelle la Ville de Paris a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 95 294,34 euros au titre des travaux

, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à vingt mètres carrés ; (

En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux